Frais de changement de régime matrimonial ?

Lundi 13 fevrier 2012

Frais de changement de régime matrimonial ?

Quels sont les frais de changement de régime matrimonial ?

Réponse : Les frais de changement de régime matrimonial à prévoir :

-0,6 % de taxe en publicité foncière sur vos biens immobiliers.

-1,1 % des biens immobiliers en cas de partage des biens de la communauté.

-Frais de notaire (comparer les devis auprès de plusieurs notaires).

-Émolument du cabinet d’avocat s’occupant de l’homologation auprès d’un tribunal + publicité dans un journal d’annonces légales.

Les frais de changement de régime matrimonial sont coûteux.

Les frais de changement de régime matrimonial sont en fonction du patrimoine en commun.

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    • 2 Réponses to “Frais de changement de régime matrimonial ?”

    1. SGB dit :

      Pas de différences entre plusieurs notaires, meme si la prévision de frais peut etre différentes, au final, avec les restitutions opérées en fin de dossier cela revient au meme.
      Quel bétise de dire  » faire des devis auprès de plusieurs notaires » : je m’étouffe de l’inculture des gens!

    2. Ecobank.fr dit :

      En théorie , les frais de notaire doivent être les mêmes d’une officine à une autre. Cependant , des témoignages sur internet et sur ecobank.fr montrent des différences importantes de frais.
      Pour un rachat de soulte de moins de 80 000 euros, un notaire a demandé plus de 15 000 euros , est ce normal ? Non.

      Donc effectuer plusieurs devis ne coutent rien , et permet une vigilance malheureusement nécessaire pour le consommateur final.

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