Fiscalité:Secret bancaire limité ou en sursis par l’europe?
Le secret bancaire existe t-il encore?
Le secret bancaire est dans le viseur de la commission européenne en pleine période de troubles économiques.
Le commissaire européen en charge de la fiscalité a décidé de s’attaquer au secret bancaire en proposant de limiter ce secret qu’au résidents nationaux.
Les non-résidents verront une levée automatique de leur statut en secret bancaire.
Le service des impôts de n’importe quel pays pourra alors chercher le contribuable où il se trouve en Europe…
Fini alors la Suisse,le Luxembourg et autres paradis fiscaux pour riches contribuables comme Andorre,Saint Marin ou le Liechtenstein…
Selon la commission européenne,le but de la manoeuvre est la lutte contre l’évasion fiscale ainsi que contre le blanchiment d’argent transnational.
Tags: Conformité d une offre publique OPA-OPE ?, Conglomérat ?, Conseil des marchés financiers ?, Conseil et direction des entreprises ?
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