Fiscalité de la Transmission pour un contrat d’assurance vie ?

Quelle imposition pour la transmission d’un contrat d’assurance vie ?

Voici le tableau récapitulatif de la recette des impôts:

Primes versées avant le 13/10/98      Primes versées à compter du 13/10/98
Contrat Ass.Vie souscrit avant le 20/11/91
Pas d’imposition                                              Prélèvement de 20 %(après un abattement de 152 500 euros).
Contrat Ass.Vie souscrit à compter du 20/11/91
Primes versées avant le 70 ème anniversaire de l’assuré vie
Pas d’imposition                                              Prélèvement de 20 %(après abattement de 152 500 euros ).

Primes versées après le 70 ème anniversaire de l’assuré vie:
Les Droits de mutation par décès sur la fraction des primes versées qui dépasse la somme de 30500 euros

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