Expulsion d’une société de ces locaux
un hussier vient d’expulser mon entreprise de ces locaux, en précisant bien qu’il ne venait pas saisir et que nous pouvion charger ce que nous voulions, le problème est qu’il nous a donner qu’une petite heure pour le faire et que notre marchandise est resté enfermé sans possibillité de la récupérer,ma question est simple peu t’il légallement nous interdire de déménager nos produit pour rende les locaux vide puisque il est pas mandaté pour saisire,mais juste pour expulser
Réponse:Dans tous les cas,les biens vous appartiennent,vous pouvez les récupérer.Il faut juste prendre rendez-vous.L’huissier de justice ne peut pas les saisir s’il ne dispose pas d’une ordonnance judiciaire ou d’un titre exécutoire.Il peut cependant les déplacer à l’extérieur…prenez contact et négociez avec l’huissier de justice.
Question posée de meyzieruPosez une question en commentaire ci-dessous,un expert vous répond gratuitement.
et si cette huissier fait la sourde oreille, dans le but de faire tréner,car sans marchandise notre société ne vie plus et va au dépot de bilant, ce qui a la sortie lui donnera le temps d’obtenir une ordonnance,et de brader notre marchandise,alore que si nous récuperons nos produits il y a de fortes chances pour que notre trésorerie puisse régler un grosse partie de notre impayer a la propriétaire des locaux, existe t’il une procédure d’urgence
cordialement