Exonérés et exemptés du paiement de la taxe d’habitation les bénéficiaires du RSA ?
L’exonération de la taxe d’habitation non appliquée pour les revenus RSA ?
Les bénéficiaires du RSA ne sont actuellement pas exemptés du paiement de la taxe d’habitation et de la redevance télé contrairement aux particuliers qui touchaient le RMI.
On rappelle que le RSA signifie revenu de solidarité active.
Le RMI signifie revenu minimum d’insertion.
Tags: Immobilier versailles, Revenu de solidarité active, Rsa
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