Lundi 21 avril 2014

Est-ce que la valeur de patrimoine augmente le prix de la donation universelle ?

BONJOUR JE SUIS MARIE ET TROIS ENFANTS MAJEUR J AI 63 ANS ET MON EPOUSE 60 ANS NOUS AVONS PLUSIEURS TROIS APPARTEMENTS ET DEUX MAISONS , NOUS SOMMES ACTUELLEMENT EN DONATION AU DERNIER VIVANT COMBIEN ME COUTERAIT POUR UNE DONATION UNIVERSELLE ENTRE EPOUX ?? EST CE QUE LA VALEUR DE PATRIMOINE AUGMENTE LE PRIX DE LA DONATION UNIVERSELLE VOUS REMERCIANT DE VOTRE REPONSE , VEUILLEZ AGREER MADAME MONSIEUR MES SINCERES SALUTATIONS

Réponse:Lire la solution sur le prix d’une donation universelle.Les émoluments notariés ne varient pas en fonction de la valeur patrimoniale pour ce type d’acte.

Bon à retenir :La communauté universelle entre époux est une solution pour transmettre la totalité du patrimoine au premier survivant d’un couple marié.C’est une forme de protection du conjoint survivant(prévoyance) qu’il ne faut pas négliger.Les notaires établissement l’acte de donation au dernier vivant à un coût raisonnable(200 euros en moyenne).

L’article a été publié par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

 

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Question posée de caen versonevrecy 14
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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Est-ce que la valeur de patrimoine augmente le prix de la donation universelle ?”

  1. Penelope dit :

    Expliquez moi la différence entre donation universelle et communauté universelle
    Merci pour votre réponse

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