Est-ce possible d’acheter seul un appartement ou une maison en étant marié sous le régime de la communauté ?

Est-ce possible d’acheter seul un appartement ou une maison en étant marié sous le régime de la communauté ?

Le régime matrimonial de la communauté des biens permet d’acquérir un logement seul(un bien propre et non un bien commun) si et seulement si:

-L’achat se réalise avec l’argent provenant d’une succession,d’un legs ou d’une transmission par donation.

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1. Anonyme dit :
   

   je suis veuve depuis le 22.05.2010.ais je le droit d’acheter une maison sans apport personnel ayant 3 enfants

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