Dossier de surendettement en ligne
Dossier de surendettement, les démarches :
Une demande de dossier de surendettement se fait à la succursale de la banque de france de votre département de résidence principale.Il faut savoir qu’un simple dépôt d’un dossier de surendettement a pour conséquence un fichage aux fichiers FICP d’interdiction de crédit,même en cas de refus du dossier(irrecevable car trop « riche » ou dettes professionnelles).
Le dépôt d’un dossier de surrendettement devant la banque de france(bdf) est destiné pour les particuliers endettés et surendettés qui ont souscrit trop de crédits et dettes.Les créances impayées sont des crédits revolving,cartes de crédits permanents,emprunt immobilier,prêt à la consommation,crédit automobile,des emprunts pour travaux,pensions alimentaires,retard d’impôts,surendettement sci immobilière…pour les propriétaires ou locataires.
C’est la commission de surendettement qui étudie chaque dossier déposé.Tous les critères sont tenus en compte : emploi, taux d’endettement,ratio d’épargne,montant de la dette,chômage,divorce,décés,nombre d’enfants….Toute la vie financière de la famille est décortiquée.
La décision finale peut être contestée devant un juge de l’exécution par le débiteur ou les créanciers(banque,société de crédit à la consommation).Les dettes alimentaires ne sont pas comptabilisées.La saisie immobilière (expulsion propriétaire) , la saisie mobilière et la vente aux enchères dépendent du juge du surendettement(le jex,juge de l’exécution).
Avant de déposer un dossier de surendettement devant la commission de votre departement,il faut bien evaluer votre taux de surendettement et d’endettement.
Il suffit de diviser l’ensemble des crédits par l’ensemble des revenus mensuels et ressources mensuelles puis multiplier le tout par 100.Si le resultat est supérieur à 33 % alors l’endettement est excessif.
Le dossier sera étudié directement par la commission sous la responsabilité du préfet de chaque département :
http://www.banque-france.fr/fr/instit/cadre-institutionnel/implantations.htm
01-Ain à la prefecture de l’Ain
02-Aisne
03-Allier
04-Alpes-de-Haute-Provence
05-Hautes-Alpes
06-Alpes-Maritimes
07-Ardèche
08-Ardennes
09-Ariège
10-Aube
11-Aude
12-Aveyron
13-Bouches-du-Rhône
14-Calvados
15-Cantal
16-Charente
17-Charente-Maritime
18-Cher
19-Corrèze
2A-Corse-du-Sud
21-Côte-d’Or
22-Côtes-d’Armor
23-Creuse
24-Dordogne
25-Doubs
26-Drôme
27-Eure
28-Eure-et-Loir
29-Finistère
30-Gard
31-Haute-Garonne
32-Gers
33-Gironde
34-Hérault
35-Ille-et-Vilaine
36-Indre
37-Indre-et-Loire
38-Isère
39-Jura
40-Landes
41-Loir-et-Cher
42-Loire
43-Haute-Loire
44-Loire-Atlantique
45-Loiret
46-Lot
47-Lot-et-Garonne
48-Lozère
49-Maine-et-Loire
50-Manche
51-Marne
52-Haute-Marne
53-Mayenne
54-Meurthe-et-Moselle
55-Meuse
56-Morbihan
57-Moselle
58-Nièvre
59-Nord
60-Oise
61-Orne
62-Pas-de-Calais
63-Puy-de-Dôme
64-Pyrénées-Atlantiques
65-Hautes-Pyrénées
66-Pyrénées-Orientales
67-Bas-Rhin
68-Haut-Rhin
69-Rhône
70-Haute-Saône
71-Saône-et-Loire
72-Sarthe
73-Savoie
74-Haute-Savoie
75-Seine
76-Seine-Maritime
77-Seine-et-Marne
78-Yvelines
79-Deux-Sèvres
80-Somme
81-Tarn
82-Tarn-et-Garonne
83-Var
84-Vaucluse
85-Vendée
86-Vienne
87-Haute-Vienne
88-Vosges
89-Yonne
90-Territoire-de-Belfort
91-Essonne
92-Hauts-de-Seine
93-Seine-Saint-Denis
94-Val-de-Marne
95-Val-d’Oise
2B-Haute-Corse
971-La Guadeloupe
972-La Martinique
974-La Réunion
975-Territoire d’outre-mer
99-Principauté de Monaco
Voir aussi l’article sur la demande de dossier de surendettement.
Article écrit par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.
Tags: Juge de l execution:résoudre les problèmes de dette, le crédit permet il de consommer plus, litige et abus de crédits et remboursement dettes, surendettement : toutes les infos
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Article publié dans : Astuce pour traiter sa dette : toutes les infos
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est ce que tout le monde peu beneficier un dossier de surrendettement et apres comment on rembourse
Mon mari et moi avions été à la commission de la bdf pendant au moins cinq années de démarche.
Mon mari a arrété avec les credits et a toujours 4 ou 5 credits conso et immobiliers en cours que nous voudrions mettre sur un plan de refinancement jusqu’à ce qu’elles soient payées mais je suis un peu nerveuse et confuse quant à s’il y a vraiment une bonne societe de rachat credit à contacter. Si nous ne faisons pas nos comptes avec les consolidations de dette car les frais commencent à revenir, plus nous nous enfonçons avec le paiement mensuel tellement haut que nous ne pourrions pas même survivre là-dessus. S’il y a n’importe quel possibilité avec un petit conseil je l’apprécierais considérablement ! ! !
Bonjour elodie,
Vous n’avez pas precisez les differents credits que vous avez (les couts des mensualités, les durées,et vos revenues) pour que je reponde de manière précise.
C’est tres simple, tout d’abord faites une demande de devis, notamment sur le formulaire de cette page.
Ensuite regarder ce que l’on vous propose.
j’espere que vous trouvé une solution de refinancement adequate.
J’aimerais acheter une voiture, mais je suis fiché à la banque de france et j’aimerais savoir comment faire. (URGENT)
bonjour j ai contracte plusieur credit dont voiture et reserve d argent je voudrai avoir une seul mensualite et un seul credit mais ma concubine a 5 enfant et ont a eut une petite fille c et 5 enfant sont place mais elle touche des allocation j ai fait plusieur demande a des regroupement de credit mais il ne veulent pas car il prene les enfant de ma comcubine en plus je ne sais plus koi faire je doit 61000 eurs mercie de me donne une reponse a ce probleme komment faire mercie beaucoup
Le mieux est de faire une demande de dossier de surendettement:votre cas et situation financiere me paraissent serieux:la commission statuera suivant les elements que vous fournissez.Etes-vous proprietaire ou locataire?Interdit bancaire ou aucun probleme de fichage?
nathalie
Je suis surendette à cause d’un divorce et de l’organisme de credit cetelem.Je n’arrive plus à payer mes mensualites car j’ai le salaire de la peur:1000 euros,le smic.Avec ces revenus,impossible de rembourser la societe de credits cetelem qui m’a octroyé un pret auto de 25 000 euros il y a deux ans.Je rembourse 550 euros/mois sur 7 ans à un taux de 17% teg/an….et mon mari est parti avec la voiture et moi avec l’emprunt sur le dos.Mon mari est insolvable(il est rmiste)donc c’est moi qui supporte les charges et frais.
Comment je fais si je ne peux plus payer les creanciers?Je prend un autre pret sofinco ou mediatis pour rembourser le premier emprunt?
bonjour, Ayant eu un commerce librairie papeterie pmu française du jeux pendant deux années, j’ai subie deux baquages en espace de d’un mois, j’ai eux des perte et enormes, mal assurer, j’ai eu une liquidation judicaire, depuis quatres annees je beneficie de rien, et malade tout mes debiteurs mes cherche, je veux regulariser ma situation comment faire. actuellement au chomage plus de compte banquaire, mes enfants et ma famille qui m’aide.
j’attend des solutions pour sortir de ce mauvais moment qui dure
merci
bonjour, nous avions un dossier banque de france accepte en 2006 jusqu en juillet 2007, mon mari est invalide, cancer, petitrevenu, je ne trav aille pas , reste à ses cotes, dettes faites par mon mari, deposer recours banque de france en juil 2007, comment faire merci
j’ai depodé un dossier a la banque de france suite a ma separation et aux dettes engendrée avant.J’etais au chomage mais ma situation a change , je suis en train de constituer un dossier RMI comment dois-je en informer la commission?
je vous remercie.
Bonsoir ,
En faite j’en sais rien sur la banque le finance ni surendettement ni rachat de credit….tout ce que je savais pour l’instant que je suis fiché par la bdf dernierement ,alors je pose la question est ce que je suis obligé de faire un demande de dossier de surendettement…?J’ai vraiment besoin de vos conseils Merci
bonjour, j’ai un dossier de surendettement depuis 2001, il devrait se terminer fin 2009. j’aimerais savoir s’il y a des possibilités de le faire terminer plus tôt ? par exemple, demande gracieuse pour le reste de la dette, ou encore pouvoir faire un crédit auprès d’un organisme qui me permettrais de le solder …..merci à ceux qui pourrais m’apporter une réponse.
Bonjour,
C’est tout à fait realisable de terminer et cloturer plus tot un plan de surendettement de redressement personnel de la bdf(banque de france):il suffit de completer le formulaire de rachat de credits en haut de cette page,suivant que vous soyez proprietaire ou locataire.
sincerement,
celine
bonjour, mon mari a contracter des crédits avant notre mariage et qui font en sorte que nous n’arrivons pas à joindre les deux bout.
nous nous sommes mariés selon le régime de communauté des biens.
suis-je liée à ces dettes au regard de la loi même si il les a contracté avant notre mariage?
merci
BONJOUR NOUS AVONS MON MARI ET MOI MêME REFAIT UN DOSSIER DE SURENDETTEMENT CAR LE PREMIER SE TERMINAIT EN DECEMBRE NOUS AVIONS EU A L EPOQUE UN MORATOIRE DE DEUX ANS NOUS AVONS TOUJOURS AUTANT DE DETTES A REMBOURSER SI CE N EST QU UNE OU DEUX DE FAIBLES MONTANT QUE NOUS AVONS EPURES AYANT REFAIT UNE DEMANDE DE DOSSIER CELUIci M A ETE REFUSE CAR MON MARI DEPUIS DEUX ANS EST PROFESSION LIBERALE MAIS N A PAS PLUS CHANGER NOTRE SITUATION MISE A PAR QU IL EST UN EMPLOI QUI NOUS PERMETS DE VIVRE MAIS PAS PLUS EST CE QUAND REFAISANT LE DOSSIER EN LE METTANT A MON NOM CELA CHANGERA QQ CHOSE ETANT MOI AU CHOMAGE ,,??
MERCI DE VOTRE REPONSE CORDIALEMENT
j ai encore une dette de 2000 euros sur mon dossier de surdendettement mais je viens d avoir un accident de voiture elle est hors d usage comment faire pour avoir un credit et en racheter une. merci de me repondre (urgent)
bonjour
je voudrais un renseignement.si on a un dossier de surrendettement et que l’on ai pas interdit banquaire, peut on faire un rachat de credit pour le solder?
j’ai fait un dossier de surendettement à a bdf depuis 2001 établit pour 5 ans.J’ai encore des crédits que je n’ai pas payer et les créanciers ne me réclame plus rien. Que dois-je faire pour ne plus avoir de dossier de surendettement en bdf? Y à – il un délai pour réclamer des sommes dues suis je toujours redevable?
en faisant un dossier de surendettement peuton avoir un credit pour mettre un chauffage chezsoi merci
ma fille est surendêtée depuis environ un an et demi. Or,n’étant pas solvable, elle refuse d’avoir recours à tous dispositifs; Elle attend 2ans et espère voir la suspension définitive et l’effacement totale de ses dettes .? comment puis je au mieux la conseiller ?
Je suis propriétaire et j’ai eu un problème de santé. Ma banque m’a fiché FCIP.
Je rembourse petit à petit depuis 2ans, mais maintenant banque veut procéder à des poursuites judiciaires. Je n’ai aucune nouvelles du médiateur de la banque et je ne suis pas d’autre crédit donc pas surendetter.
Avez-vous une solution pour moi?
J. e suis veuve et me truve avec une somme de 40000 euros à rembourser; une maison de crédit peut elle me les racheter avec un revenu de 1700 eurios mensuel net. Ce sont des crédits revolving ou dois je déposer un dossier à la BDF ? 0 SAVOIR QUE JE SUIS PROPRFI2TAIRE ET QUE JE NE VEUX PAS VENDRE MON LOGEMENT; Merci
Normalement,vous pouvez faire une demande de regroupement de crédits immobilier(pour propriétaire) en complétant le formulaire en haut de cette page.Avez-vous eu des incidents bancaires ou des mensualités manquées en remboursement?Quel est la part de prêt immobilier et de crédit à la consommation dans les 40 000 euros de dettes et créances?
j’ai fait un dossier de surendettement mais je dois vendre ma voiture avant le 25/10/2008.Le délai arrive a sa fin et la voiture n’est toujours pas vendu puis je demander un délai supplémentaire?
bonjour, je suis en dossier de surendettement depuis un an et il s ‘ avère que certains créanciers ne se manifestent pas. peuvent-ils se manifester aprés leur « tour » ?et si c’ est le cas que dois-je faire sachant que d’ autres créanciers se sont « eux » manifestés et que je n’ai d’ argent que pour eux?
merci de me répondre.
j ai divorse et je me trouve a paye tout les credit il en reste deux jai paye la moitie mes la justice ne veut rien sa voir car je nai pas repondu au greffe comment je doit fait merci de me repondre
Bonjour, vive les crédits lol bon c’est pas du tout marrant j avoue, surtout que je suis aussi dans ce cas, j ai 35000 euros de crédits révolving et aucune solution de remboursement, je suis au chomage avec 800 euros en fin de droit et j ai des remboursements de plus 1000 euros sans compter les factures, j ai commencer avec un crédit, puis un autre pour en rembourser le 1er et j ai continuer et je suis tomber dans un engrenage ou maintenant c est la fin pour moi car vu ce que j ai et ce que je dois, c est meme pas la peine, auriez vous une solution pour moi merci pour vos réponses.. PS je n’ai pour le moment aucun incidents bancaires
Demander d’urgence une intervention au tribunal d’un juge des créances, pour pour que l’on puisse vous accordez un délai de grâce (arrêt des mensualités et prélèvement de crédit consommation, immobilier …) à partir du moment où vous devenez en fin de droit…
Il faut montrer votre bonne foi , avec des lettres de refus de recherche d’un emploi…c’est le principal critère…vous cherchez un emploi, mais c’est introuvable…et vous demandez sa grâce pour arrêter les mensualités pour survivre (se nourrir, se loger, des conditions minimales pour cherche un emploi…) , et sans une grâce , c’est la faillite personnelle et de la vie…et que vous avez jusqu’ici été poussé à souscrire à des crédits revolvings pour rembourser des crédits auto, réserve d’argent ou autres…et d’éviter le fichage ficp à la banque de france
Il faut faire cette demande de grâce d’urgence.
Et si vous avez des lettres recommandées que vous avez envoyé à votre banque ou organisme pour dire que vous avez pas les moyens de rembourser, et d’alléger les mensualités, c’est bien….
si vous avez d’autres questions, j’y répondrai.
Ntre dossier a été statué recevable à la commission de surendettement par La Banque de France mais un créancier a émis un recours mon mari devait expliqué notre situation devant le juge d’exécution mais il a complètement déliré et s’est mis à dire qu’il avait du bien d’une valeur incroyable, qu’il attendait de l’argent surement un choc psychologique qui pénalise toute ma famille.La situation est bien différente et je peux le prouver. Comment faire maintenant ?
Puis-je faire une demande d’un autre dossier à La Banque de France? car le pourvoi en cassation dns ce cas est utile?
bonjour, j ai fait un credit de 5OOOeuros ya 3ans aujourd huit , a cette epoque je travailé maintenent je suis sen emplois depuis 2ans et je touche une aide de l etat ( ASS) allocation de solidarité specifique d un moten de 14,74 par jours. j ai un loyer de 315euros ! je suis vraiment a cours , je voulé savoir si je fait une demande de dossier si j ai mes chance a se que mon dossier soit admie!
bonjour,j’ai demandé un dossier de surendettement mais je ne l’ai pas encore envoyé, ma dette correspond à environ 40000 euros, j’ai pris un crédit ensuite un autre pour racheter celui que j’avais, pris des crédits pour payer mes factures, mes impôts et fait une demande de rachat de crédit que j’ai obtenus mais au fil des années j’ai retaper dans mes réserve et je suis rerentré dans ce cercle vissieux si se n’est pir, aujourd’hui je touche 1250 euro/mois et je dois rembourser 1350/mois. J’ai peur que mon dossier soit irrecevable du fait que j’ai déjà obtenu un rachat de crédit et que j’ai quand mm repris ces fameuse réserve d’argent. De plus je suis arcelé car j’ai des problème d’argent en ce moment et je n’arrive plus à payer j’ai pris trop de retard. merci pour votre réponse
je suis surendement depius 5ans mon marie et moitravail etont ni arrive pas j ai un salaire qui par creancier ,j’ai 3 enfants je n ais pas de maison pas de vacances en famille.mes creancier qui mepiaille des traites j arrive le 10 de j ake mois les cantines plus les acotes et j’en ais jusqu’en 20011a souffrire mais je pense refaire un dossier pour allege
SALUT
A votre avis est ce que si on fait un dossier de surrendettement la banque peut faire sauter le crédit selon certains cas?
G à peu près 4000 euros de crédit a cause de mon mari et on me demande de payer 87 euros par mois sachant k g 680 euros net en congé parentale et 2 filles à charge avec un loyer de 486 euros merci de me dire ce k je dois faire j’en peux plus d’essayer de trouver des solutions….
Bonjour j’ai contracté un premier crédit dans un magasin de meubles avec grace a une réserve de 2400€ puis un second pour arriver a payer les mensualités de l’autre (2100€)et un troisième (1700€)grace a une carte de magasins avec un disponible. De plus j’ai un emprunt pret regroupé (9800€)que j’ai contracté il y a plus d’un an pour l’achat d’un véhicule et dont ma compagne est notifié coenpruntrice. je rembourse au total 530 € par mois pour un revenu de 1250 €, de plus j’ai ma part de loyer de 320 €plus les charges.
je ne plus faire face à toutes mes mensualités et commence a avoir des retards chaque mois.
Ma banque ma conseiller un rachat global de crédit mais celui ci été refusé du fait d’incident de paiement.
Me conseillerai vous de faire un dossier de surendettement afin de renegocier mes mensualitées mais j’ai peur que ma compagne qui n’ai pour rien dans mes crédits subissent des saisies mobilieres ou pas?
J ai des dettes de plus de 40 000 Euros plus mon loyer a payer a la fin du mois y me reste plus rien memepour manger que doit je faire
Bonjour,
mon ami vient de faire un dossier de surendettement, il a donné son préavis de fin de bail pour mai, est ce que, si sa nouvelle adresse à partir de mai sera la mienne, mes biens risquent d’être saisis pour payer ses dettes ?
moi je suis au bout du rouleau je doit rembourser 780 euro par moi jusquant janvier 2020 jai plus de solution
Bonjour,
J’ai plus de 70.000 Euros de dettes repartits comme suis :
- 30.000 Euros en reliquat de dettes fiscales pour les impots suite à un redressement en 2007.
- 40.000 Euros de crédits personnels contractés pour faire face, en partie, au redressement ci-dessus.
Je tiens à vous préciser que je suis gerant d’un petit commerce ( associé avec ma femme ) et que j’ai un salaire de 1500 euros et ma femme n’a pas de revenu, je suis locataire à 900 euros par mois, et père de 2 enfants scolarisés.
Je ne desire pas perdre ce commerce car ce notre seule source de revenu, en plus il y a aussi des crédits contracté pour le fonctionnement de ce commerce.
Pourriez vous m’aider et m’expliquer comment sortir de situation, devenue insupportable et ingerable !!!!!
Merci d’avance.
Divorcée pour le motif suivant : le père de mes 3 enfants a contractés des crédits et ouvert des comptes-bancaires à mon insu en imitant ma signature. J’ai porté plaine, écrit à la banque de France… Fichée à la BDF pour ce motif, propriétaire d’un appartement qui est à mon nom, la banque refuse de diminuer le montant des mensualités qui s’éléve à 1290 € (pas de retard) que je régle seule depuis maintenant 2 ans. La question est la suivante: avec une conseillère en économie sociale et familiale, je fais faire une demande de surrendettement. En tant que propriétaire, est-ce possible car il est facile de vendre mais trouver un logement pour ma famille est impossible. Je suis fonctionnaire et perçoit 1500 € par moi. Permettez-moi d’insister pour une réponse rapide. Merci à vous.
Bonjour,Je suis une mere de famille de 3 enfants et ce que j’ai a dire n’a rien a voir avec les dossier d’endettement,je suis a la recherche d’une maison en location vente,meme avec petit travaux a éffectuer,ou alors d’un terrain entre gourbeyre et capesterre…Si une personne arrive a me trouver ceci je suis prète a lui donner la somme de 15 000 (economie pour ce projet) qui je pense pourra vous aider dans votre situation.
Merci a tous
moi aussi j’ ai eu des probleme pour pouvoir m’ en sortir j’ ai fait un dossier de surendettement et une demande de tutuelle pendant onze ans et croyer moi j’ en suis sortie et les maisons de crédit ruine plus qu’ autre chose , et avec les tutelles cela empeche des problemes et bloque aussi les creancier et il vous permet d’ avoir des aides des services administratifs , allez courage a tous il faut vous battre
moi j’ai eu des dettes de telephone de loyers , des deux maisons de crédits ,et j’avais deux enfants a charge et ne touchait que les assecdic je me suis vue manger qu’ un yaourt pour que mes enfants puisse manger j’ était locataire et il me fallait un toit pour mes enfants , maintenant je suis fiere de dire qu’ il faut parfois laisser sa fierter de coter , je me suis entendu dire par certaine assistante social que les yaourt etait tres bon , amitier a tous
pourtant a cette epoque en plus j’ avais un cancer du sein je suis partie en maison de repos , et il fallait continuer a lutter pour mes enfants il faut vaincre et gagné et courage
lorsque qu’un creancier se manifeste plus de 2 ans apres le debut de mes remboursements de surrendettement quel recours peut il avoir?
bonsoir je me retrouve dans la galere finnaciere g était en arret maladie pendant plusieur mois g perdu beaucoup d’argent et maintenant je me retrouve avec des cheque rejeter et des lyoer impayer aussi comment je peut faire je pensseé au dossier de surendettement mais que dois-je faire ci quelqu’un peut m’aider je prend toute aide possible merci d’avance ??