Dossier de surendettement et reconnaissance de dette ?

Bonjour
Est ce qu’un plan conventionnel de redressement dans le cadre d’un dossier de surendettement peut être assimilé à une reconnaissance de dette.
Merci

Réponse :  Le dossier de surendettement doit inclure les dettes. Une reconnaissance de dette est une dette à elle-même.

Tags: Reconnaissance de dette ?
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