Vendredi 18 avril 2014

Donation partage jouissance d’un bien

BONJOUR mes parents a fait donation partage de leur bien terrain et immobilier a mes soeurs freres et moi et ils ont gardés la jouissance immobilier ,sur ce terrain mes 2 frères et moi avons bati nos maison et mes 2 soeurs ont hérité de la maison familiale une très grande maison est ce moi si je veux vendre ma part est ce possible? Ma part est de 800m carré ou j ai du démolir la maison qui était dessus et recontruit une à mon gout aujourd’hui je ne peu plus vivre a coté de mes parents je préfère vendre et acheter ailleurs a cause des conflits familiale Qu’est ce que jouissance immobilière veut dire dans mon cas en vous remerciant salutation M*****

Réponse:La jouissance est le fait de pouvoir utiliser comme bon leur semble le terrain(habiter,louer,construire etc…).Vous ne disposez que de la nue-propriété

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Question posée de LA FERTE SOUS JOUARRE
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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Donation partage jouissance d’un bien”

  1. marie jo dit :

    merci de m’avoir répondu
    peux t’ils revenir sur leur décision juste pour ma part ceci devant un notaire?

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