Donation étant mariée :acheter une maison à mon nom propre ?

Mardi 14 fevrier 2012

Donation étant mariée :acheter une maison à mon nom propre ?

Marié sous le régime de la communauté.mes parents souhaitent me remettre une somme afin d’acheter une maison ,cependant étant marié l’achat de cette maison peut elle m’appartenir et puis je la mettre a mon nom?..d’un autre coté mon mari désire prendre un petit credit de son coté afin dit-il avoir une participation a cet achat et y avoir contribué.En cas de separation je souhaiterai avec mes deux enfants le conserver puisque pratiquement la totalité aura été apporté par mes parents.Ce petit credit pris par mon mari devra lui etre remboursé si survient une separation.Qui doit on voir afin de bien établir les bases, notaire ? avocats?Merci de bien vouloir me renseigner

Réponse : Il faut acheter uniquement avec le capital de la donation (déposé sur un compte bancaire à votre unique nom ), et que le notaire certifie lors de l’achat vient uniquement du capital donné par vos parents.Je vous invite à ce que vous fassiez participer un notaire de la donation à l’acquisition afin qu’il sécurise et certifie votre patrimoine personnel issu de la donation.

Question d'un particulier de marseille,aix en provence,




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  • 2 Réponses to “Donation étant mariée :acheter une maison à mon nom propre ?”

    1. nelly dit :

      Je vous remercie pour le conseil.
      Si malgre tout mon mari desire prendre un credit personnel .
      Comment proteger cette acquisition sans qu’il soit lèsé de la part investit.
      Convient t-il de changer de régime et passer en régime de séparation de biens?

    2. Ecobank.fr dit :

      Pour l’acquisition ,il est plus que conseillé de faire intervenir uniquement votre capital reçu par héritage.

      Après l’acquisition certifiée par notaire étant votre unique propriété, il est possible que votre conjoint participe au frais de la maison et de travaux…cela ne remet pas en cause votre propriété.
      Cependant , vous pouvez également changer de contrat de mariage.