Don en avancement de part successorale

Lundi 13 fevrier 2012

Don en avancement de part successorale

j’ai fait une demande « don en avancement de part successorale », en débloquant une assurance vie, dévolue à la succession de 30500€ , a ma mère et mon frère, sans pour autant être privilégier par rapport à mon frère et a ma mère, pour rebondir de nouveau dans la vie.
Cette somme ne sera t elle pas couverte par les intérêts depuis plus de 14 ans de souscription ?
Je suis sans réponse et recherche des informations ainsi que des conseils sur la suite a donné sur cette démarche.

Réponse:Je n’ai pas bien saisi votre interrogation.Si le contrat de placement a été bloqué depuis 14 ans,un taux de rendement annuel a été appliqué par l’assureur-vie selon les clauses du contrat(multisupport,monosupport).

Question d'un particulier de MEUDON




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  • Une Réponse to “Don en avancement de part successorale”

    1. mickaelp dit :

      Comment pratiquer pour une demande « don en avancement de part successorale », en débloquant un Poste Avenir de la CNP, assurance vie épargne ouvert le 02/01/1996, dévolue à la succession , pour un montant de 30500€.
      Je suis sans réponse et recherche des informations ainsi que des conseils sur la suite a donné sur cette démarche.