Doit on régler les frais d’émolument d’un tuteur suite au deces d’une tante?

Question:Le tuteur d’une personne handicapée réclame 5mois aprés le décès 700 euros de frais d’émolument?la personne vivait dans un foyer pour personne agée depuis 20 ans passées et bénéficiait de l’ apa et allocation handicapée…(.neveu x et niéce )doit on payer au tuteur?…merci….la tante n’avait aucun bien et pas d’argent personnel…

Réponse:Les frais d’émoluments doivent être justifiés avec facture,facturation des prestations que le tuteur a de la personne défunte handicapée(votre tante) aurait réalisé.Si les services de ce tuteur sont réels et prouvés alors les héritiers de la tante décédée doivent payer les sommes d’argent dues.Evidemment,s’il existe des héritiers et un héritage à partager.Les dettes personnelles de la défunte tante sous tutelle judiciaire sont remboursées par les successeurs de l’héritage.Le tuteur est un créancier comme les autres(banques,état et impôts..)En bref,s’il n’y a aucun héritier(déshérence)ou partage de biens,alors le tuteur est un créancier qui n’a aucune possibilité de se faire payer.Cependant dans votre cas,comment le tuteur a pris contact avec vous:lettre de menaces?Lettre de recouvrement de dettes par huissier de justice?Adresse fournie par le notaire de la famille,par les services sociaux(caf,caisse d’allocation familiale)?…Quelles relations avez-vous avec ce monsieur?

Question d'un particulier de douai lille arras

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