Question:ma mère de 90 ans doit entrer dans une maison de retraite car elle a la maladie d’alzeimer ,elle possède des fonds propres :argent placé en banque et bien immobilier dois-je payer de mes propre fonds pour régler son séjour en maison de retraite?de plus elle m’a donnée il y a plusieurs années de l’argent(avant que sa maladie soit déclarée) ,son tuteur estime de son propre chef que je doit lui rendre de suite pour subvenir à ses besoins car il ne veut pas débloquer de l’argent ni vendre la maison de ma mère ,en a t-il le droit? et puis-je contester cette décision auprés du juge des tutelles qui s’occupe de ma mère?merci

Réponse:Tout dépend de la manière que votre mère vous a prêté la somme d’argent: reconnaissance de dettes,crédit devant notaire,donation notariée…??Et surtout,si elle était en pleine possession de ses moyens lors de l’acte?Tout cela doit se démontrer par l’emprunteur…Si une anomalie est constatée alors le tuteur peut exiger le remboursement des dettes.Vous pouvez évidemment contesté cette demande devant le juge des tutelles en apportant les preuves nécessaires. Concernant la maison de retraite,si votre maman a les moyens de payer(avec justificatifs à l’appui) alors vous n’êtes pas obligé de verser pour la maison de retraite…Par contre,si votre mère n’a pas les ressources financières suffisantes alors vous êtes dans l’obligation de payer.Tout est une question de preuves.

Question d'un particulier de bordeau carcassonne agen

Tags: Je ne peux plus payer mon loyer, Maison de retraite
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1. christiane dit :
   

   j’aimerais savoir le número de l’article du code civil qui dit que la personne retraitée doit vendre ses biens et mettre son argent qu’elle a à la banque. J’ai le même problème mais avec ma belle-mère. merci. Christiane

2. le fur dit :
   

   j’ai été a l’assistance publique a l’age de 2 ans est demi , ensuite dans une famille d’acceuil , ma mére je l’ai vue en tout 8 fois dans ma vie .Mon frére qui , lui a été élevé par elle , veut la mettre en maison de retraite , elle na pas ou peux de moyens financier soit disant ,mon frére e demande de payé ,,, Que doige faire , car je ne veux pas pyé

3. ae st etienne dit :
   

   Rien ni personne ne peut contraindre cette dame a vendre sa maison,elle meme benificier de l’aide de l’apa et a son déces le departement se remboursera.Vous ne pouvez pas etre inquiété tant qu’il y a des biens,d’ailleurs elle peut en tirer un revenu,un autre echappatoire si vous etes veuve vous ne lui devez plus l’assistance,par contre les petits enfants oui et a la condition que ces biens ne suffisent pas

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