Divorce/règlement convention indivis

Après le prononcé du divorce, la rédaction d’une convention d’indivision, pour un bien acheté en commun, doit être rédigée devant notaire. Qui est tenu de payer ladite convention au notaire ?
Merci.

Réponse:Les 2 indivisaires sont tenus de payer la facture.

Question d'un particulier de blois

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Article publié dans : Questions

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