Jeudi 02 octobre 2014

Dettes après divorce et séparation partage des biens

Une procédure de divorce ou de séparation des biens immobilier ou mobiliers est une étape délicate et douloureuse  dans une vie sociale,familiale et financière.Dans un processus de divorce, il y a des volets juridiques,financiers et affectifs qu’il ne faut pas négliger pour les deux parties.Pour le partage des biens,les avocats spécialistes et notaires interviennent ,ainsi que le juge des affaires familiales afin de séparer la richesse acquise par les anciens époux.

Garde de la maison,voiture et meubles…

L’idéal est un divorce à l’amiable,par consentement mutuel:la procédure est moins coûteuse et le processus plus rapide pour le couple en instance de séparation.Les dettes sont divisées par deux,ainsi que l’ensemble du patrimoine immobilier,financier ou mobilier…Les crédits et prêts restants (immobiliers,consommation,revolving, réserve d ‘argent, cartes de crédits) doivent être payés par les deux parties anciennement mariées,de manière solidaires si le régime de mariage était la communauté des biens.La banque de france a indiqué lors d’une étude sur les cas de surendettement,que les divorces étaient pré dominants parmi les dossiers déposés devant la commission d’endettement de la bdf.C’est un accident de vie qui est source d’appauvrissement puisqu’une baisse des revenus est constatée après le divorce.

Biens indivis et indemnités d’occupation

Une demande d’indemnités d’occupation de la maison ou appartement est possible si l’un des deux anciens époux habite la résidence principale pendant le divorce et la séparation des biens.Une prescription d’une durée de 5 ans est appliquée et indiquée dans la loi-législation.Le calcul de l’indemnité est simple:divisé par 2 la valeur locative du bien(pavillon,appartement) puis soustraire 20 % du montant global obtenu.

Usufruit et séparation des biens

Une ordonnance de la non-conciliation indique clairement des mesures,en pratique,provisoires dans le cas d’un jugement du tribunal prévoyant le partage des biens immobiliers ou mobiliers (meubles, auto, moto,bijoux, argent, placement boursier….).

L’usufruit de l’ordonnance est total,avec une jouissance de l’habitation pendant un délai assez court,même lors de la procédure de divorce.

Appartement ou maison en vente avec occupation sans loyers,ni indemnités

Si le jugement d’un divorce a eu lieu,avec une occupation gratuite des lieux par l’un des deux ex-époux (mari ou femme) pendant la vente du bien immobilier:il faut lire les détails du jugement:qui a la jouissance du bien immobilier ?,dans quelles conditions?…

Les dettes en commun ou séparées?

Les crédits immobiliers ou prêts à la consommation contractés et toutes autres dettes (impôts, dettes familiales..) doivent être payées séparemment suivant le jugement du divorce.

Rachat de soulte et Rachat de part

Un rachat de crédits immobilier est possible avant ou après un divorce afin de maîtriser les dettes ou mensualités d’emprunt:le but est d’eviter un surendettement ou appauvrissement des ex-conjoints après la separation des biens.

Une solution de regroupement de prêt,pour proprietaire ou locataire,est disponible en remplissant le formulaire en haut de cette page.

cf:rachat de prêt cautionné et banque cic immobilier.

VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 1.0/10 (1 vote cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 0 (from 0 votes)


Réponses,Commentaires et Avis concernant “Dettes après divorce et séparation partage des biens”

  1. fl****@hotmail.com dit :

    la maison que j’ai est achtée avon le mariage et mon marie
    paye toujour le credi.cé un pavion achté avec son frere.que ya 2 apartement et 2 entré diférante…..jé 2 enfans avec lui.moi je ne travail pas car mon dernieé a 8 moi je sui viktim de violence conjugale.la me menace de more ci je kite pas mon domecil.il tonte demandé le divorc sachon que jé pas ou partire avec més 2 enfans.esque jé le droi docupé la méson ou pas

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)

Article publié dans : Besoin d argent : toutes les infos



 

Sujets connexes: