Déterminer le montant de la soulte part qui m’est dû ?

Pouvez vous m’expliquer ce que veut dire rachat de soulte car voila mon mari ayant divorcé en 2004 il n’aurait pas toucher le montant total de la soulte du a un papier qu’il aurait écrit de sa main je vous mais le texte (je soussigné mr………… atteste par la présente, reverser la somme de 15.244.90e à mme ………… dès la signature de l’acte de rachat de soulte) alors que le montant de la soulte immobilière etait de 63.467.91 et n’a toucher que 43.277.70 a l’epoque elle aurais dit a son avocat que sais pour qu’elle puisse avoir le prêt pouvez vous me repondre a ma question amicalement merci

Réponse : Le rachat de soulte est le rachat de la part immobilière détenue en commun d’un bien immobilier. Exemple le plus fréquent : un appartement acheté à deux dans le cadre du mariage ,du pacs ou en concubinage.

Question d'un particulier de lille la madeleine marq en bareuil

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Article publié dans : Questions