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02/06/2009

Détail de calcul des pénalités de retard de la déclaration de l’impôt sur le revenu ?

Classé dans: Questions — Étiquettes : — Nizar Fassi @ 12:13

J’ai envoyé ma déclaration en retard, la pénalité est de 10%, mais s’agit-il 1°) de 10% du montant final de l’impôt, ou 2°) 10% AVANT réductions d’impôts ?
Dans le 1er cas, mon impôt sera négatif car j’ai pas mal de déductions ET de réductions ! que deviendra alors le calcul de la pénalité ? (Oui, je sais, le pb disparait si je remplis sur internet, alors je ne serai plus en retard…)
Merci d’avance.

Réponse : A priori, le montant des pénalités de retard s’évalue selon le montant de l’impôt dû.Vous pouvez vous renseigner au centre des impôts le plus proche pour remplir correctement votre feuille d’impôt sur le revenu, et vérifier les pénalités selon vos déductions fiscales.

Un commentaire »

  1. Bonjour et désolé, je ne comprends pas votre réponse !Qu’appelez-vous « l’impot dû » ? Finalement, est-ce ma solution N°1 ou N°2 qui vous paraît la bonne ?

    Commentaire par regis.farret@cegetel.net — 07/06/2009 @ 21:46

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