Désaccord lors d’un divorce sur le calcul de part:rachat de soulte ?

Mardi 14 fevrier 2012

Désaccord lors d’un divorce sur le calcul de part:rachat de soulte ?

Mon mari et moi divorçons. Il veut garder la maison et me propose un rachat de soulte mais en prenant comme valeur de base le crédit initial de la maison pour calculer La part qu’il me doit. il me 130000-110000 euros (qu’il reste a payer)/2=10000 euros qu’il me devrait. Je ne suis pas d’accord. Peut-il le faire ou doit on se baser sur l’estimation actuelle de la maison ? merci de votre réponse

Réponse :  Vous n’êtes pas obligé d’accepter la vente de votre part , la vente de la maison et vous avez le droit aussi d’acheter sa part de 10000 euros.Le calcul du rachat de soulte est celle indiqué à cette page : calcul rachat de part. Le calcul est par rapport à la valeur du bien actuelle , et déduit de la part du capital restant dû actuel…divisé par deux.

Question d'un particulier de bourgtheroulde/ bourg-achard/ le bosc-roger en roumois




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    1. hélène dit :

      mais je ne veux pas racheter sa part. il veut garder la maison et reprendre le crédit à son nom. Ce que je ne comprends pas c’est qu’il veut racheter ma part sur la valeur de 130000 euros, crédit de base, alors que si on fait estimer la maison, elle vaut beaucoup plus évidemment.Et ma part s’en trouve complètement différente.