Samedi 20 septembre 2014

Demande de dossier de surendettement

Avant de faire une demande de dossier de surendettement, il est conseillé de résoudre les problèmes de surendettement par la méthode du rachat de crédit. Pourquoi ?

D’une part ça évite d’être fiché ficp comme dans le cas d’un simple dépôt du dossier de surendettement à la banque de france. Si on est déjà fiché ficp, cela permet de sortir du fichage si la méthode fonctionne ou plutôt aboutie.

Cette méthode de rachat de crédit immobilier ou à la consommation permet de rembourser toutes les dettes de tous les créanciers. Ce nouvel établissement fait la reprise de vos crédits en cours de remboursement, et vous propose une mensualité réduite et adaptée à vos capacités et revenus. Une simulation et une demande peut être faite grâce au formulaire en haut de page.

Demande un dossier à la commission de surendettement de la banque de france :quelle est la démarche et procédure à suivre ?

Voici(plus bas) un Modèle de lettre de demande de dossier de surendettement à la banque de france et à la commission se chargeant de traiter et examiner les cas des particuliers en surendettement:

Le surendettement est l’état financier telle qu’une personne ne peut plus faire face à ses remboursements de crédits et dettes. Dès que cette incapacité à rembourser les engagements et obligations de mensualités de prêt immobilier et à la consommation (auto,moto,carte de crédit…), le consommateur à l’obligation d’avertir les créanciers (banques tels que Bnp paribas,crédit agricole,caisse d’épargne,crédit foncier…) pour tenter d’arriver à un accord par conciliation et à l’amiable.

Dans le cas contraire , il peut saisir la commission de surendettement de la banque de france en déposant un dossier de surendettement pour une demande de plan de conciliation pour restructurer les dettes et crédits.

Cette demande de dossier de surendettement est à mettre à l’attention de la commission de la banque de france qui siège et a établit son secrétariat au sein des succursales départementales de la Banque de France. Pour que la commision de surendettement puisse statuer sur votre dossier,il faut d’abord faire une demande de dossier.
Modele de lettre d’une demande de dossier de surendettement :

Monsieur,Madame Prénom Nom
Adresse postale
Le code postal de la ville d’habitation
Le Numéro de dossier éventuellement

Commission de surendettement
La succursale de la Banque de France en précisant le département
Adresse postale
Code Postal de la ville

Date,Lieu

Objet :une demande d’un dossier de surendettement
En lettre recommandée avec un accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je rencontre des difficultés financières assez conséquentes.
N’ayant pas trouvé aucune solution avec les créanciers, je voudrais constituer un dossier de surendettement auprès de vos services.

Pourriez-vous m’envoyer un dossier de surendettement  dans le but que vous puissiez analyser ma situation personnelle ?

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, à l’expression de mes salutations les plus distinguées.

Signature du demandeur


VN:F [1.9.20_1166]
Rating: 7.3/10 (3 votes cast)
VN:F [1.9.20_1166]
Rating: +1 (from 1 vote)


Réponses,Commentaires et Avis concernant “Demande de dossier de surendettement”

  1. Anonyme dit :

    il serait bon pour vous de deposer un dossier de surendetement aupres de la banque de france de votre departement

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  2. froggycline dit :

    Bonjour,je suis actuellement au chomage. Je suis en cours de sépération. J’aimerais qu’on m’aide financièrement pour m’en sortir. Je voudrais monter un dossier de surendettement pour pouvoir alléger les mensualités de mes crédits (immobilier et à la consommation), afin d’éviter de predre ma maison et de m’endetter encore plus. Merci d’avance pour votre réponse, c’est très URGENT.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 4.0/5 (1 vote cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  3. nadia dit :

    bonjour je suis en instance de divorce avec 3 enfant je vis dans une copoprieter et vivait avc mon maris et il a quitter le conjoin domicile conjugal et je doit payer seul lé charge dune sommes de 6.224.43 ET NE TOUCHE LA C.A.F QUE DOIJE FAIRE SINON LAPARTEMENT SERA MIS EN VENTE LE PLU VITE POSSIBLE MERCIE .

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  4. clarisse dit :

    je shouaite faire un dossier sans mon conjoint ece possible?

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 5.0/5 (1 vote cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 2 votes)
  5. virginie dit :

    bonjour, actuellement mon conjoint et moi sommes endetter, lui a cause de son anceienne conjointe et moi a cause des assedics. Son ancienne conjointe lui a laisser plus de 3000 euros et moi 2500 car les assedic on perdu mon dossier et pendant 3 mois il ne mon pas payer et non jamais voulu me rembourser les 3 mois. Le papa a la garde de ses 3 enfants dont 1 qui est autiste et nous avons un autre enfants a nous 2. Penssez vous que notre dossier sera accepter?

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 5.0/5 (1 vote cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: +1 (from 1 vote)
  6. marion dit :

    bonjour, j’ai une petite question.
    est il possible de deposer un dossier de surendettement lorsqu’on est hebergée?

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: -1 (from 1 vote)
  7. didier817 dit :

    Salut! J’avais juré que l’on m’y reprendrai plus avec les credits, car j’ai eu un dossier de surendettement dans les années 90, et ont s’en était sorti, mais maintenant je gagne 900 e par moi, ma femme 830 e d’assedics, et en février, elle percevra encore moins, car elle sera en fin de droit….tout mes credits confondus, j’ai un total de 778 e de crédits, puis se rajoutent les charges, et il me reste 600e, mais je suis continuellement sur mes découverts autorisé, au taquet dès le début du mois!! Donc, j’ai souvent que 350e pour vivre a 3, sans compter les voitures a entretenir pour pouvoir travailler! J’ai essayé le rachat de crédit mais ils ne peuvent pas, car je serai endetté encore a 33%, il faut que ma femme travaille en cdi…pourtant cela aurait été la super solution! j’hésite a refaire une demande de surendettement a la banque de france, qui pourrait me conseiller? mes dettes s’élèvent a 57000e…merci..

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 2 votes)
  8. miss62 dit :

    moi je voudrais savoir si on doit prévenir la caf d’un dépôt de dossier de surendettement ?
    et si oui , pouvons nous avoir un peu + d’apl quand ils savent qu’il y a des saisies sur salaire ?

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  9. Anonyme dit :

    Bonjour,

    J’aimerai savoir s’il est possible de faire une demande de dossier de surrendettement lorsque les dettes sont dûes à un passif judicaire?
    Merci d’avance pour mon frère qui ne s’en sort plus du tout malgré de rééls efforts d’insertion.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  10. KARINE dit :

    BONJOUR JE ME SUIS ENDETTER POUR FAIRE FACE A MON Ménage je dois plus de 30000 EUROS AVEC UN SALAIRE DE 1080 EUROS J AI 850 EUROS A REMBOURSER PAR MOIS IL ME RESTE QUE 200 EUROS PAR MOIS VIVANT CHEZ MES PARENTS JE SOUHAITERAIS ME METTRE EN Ménage avec mon nouveau ami et je souhaiterais faire un dossier de surendettement j ai peur que le dossier on me le refuse
    merci de m aider

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  11. potier audrey dit :

    bonjour je me suis endetter faute de mauvaise organisation et d un petit salaire je voudrai savoir comment proceder pour faire une demande de surendettement . merci de me repondre car je ne m en sort plus et les creanciers n arrete pas de me telephoner cordialement . mademoiselle potier audrey

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 5.0/5 (1 vote cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  12. anonyme dit :

    bonjour, j’ai 23 ans, je vis avec mon concubin qui vient de tomber au chômage et nous avons deux enfants en bas âge à charge. Nous avons un loyer de 500 euros et un crédit auto de 260 euros. Nous avons des dettes auprès de pas mal d’organisme (assurances, edf, eau, retard de loyer) donc nous n’arrivons pas à joindre les deux bouts. J’ai peur des suites que peuvent avoir de déposer un dossier de surendettement pour notre avenir.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  13. lyha dit :

    bonjour,

    je vais deposer un dossier de surendettement, je souhaiterai savoir combien de temps en moyenne cela prend de temps avant d’avoir une réponse?

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: -2 (from 2 votes)
  14. PARZY dit :

    BONJOUR A TOUS C TRISTE TOUT CA… C SA LA FRANCE BON COURAGE A TOUS… ET JOYEUX NOEL ET UNE BONNE ANNEE MICHAEL DE PAU.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  15. annissa dit :

    bonjour,
    je suis actuellement en interdit bancaire je suis fiché a la banque de france je leur doit 5000 euros je ne travail pas je suis héberger ché une amie.Ce que je comprend pas c que ma banque ma laisser arriver jusqu a 5000euros alors que je n avait pas de revenus, il n ont jamais bloqué le compte,ils l ont bloqué une fois que le découvert étai bien élévé et j ai jamais reçu un seul appel de ma banque et je n avait pas le droit a un découvert, et je recherche une solution pour m en sortir, jpense a un dossier de surendettement.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  16. isabelle dit :

    bonjour, nous devons remboursés chaque mois 800 euros de crédits en plus nous avons le loyer 400 euros et 400 euros de charges pour un salaire de 1300 euros je suis au chomage a la fin de septembre nous sommes a decouvert de 2500 euros et somme au contentieux la banque refuse tout prélevement tout chéque elle a bloqué le compte noius ne pouvons meme plus retirer du liquide nous avons trois enfants dont un de 3 ans, je suis perdue je ne sais pas par ou commencer

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  17. Schutz dit :

    Bonsoir,
    J’aimerai retirer un dossier de surendettement.
    J’ai beaucoup de dettes qui ont augmentées avec le temps les agios.
    Même un huissier à fais des saisies sur mon compte de la totalité de la dette plusieurs fois par mois.
    Mais, avant qu’il fasse toutes ces saisies 3 fois dans le même mois je lui avait dis que l’on lui enverrai un chèque du montant des mensualités manquantes.
    Aussi, il à augmenté le montant sans prévenir je n’ai pas de ressource que quelques heures de mémage.
    Je recherche un emploi
    Comment faire pour retirer et remolis un dossier le plus radidement possible
    Merci
    Cordialement

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: -1 (from 1 vote)
  18. betty thevin dit :

    Mon mari a contracté des dettes avec sa premiere femme, il a déja payer 8000euro. moi je suis sa deuxieme femme on ai oblige de faire un dossier de sur endettement a la banque de france . mon epoux actuellement au chomage et moi je touche les allocations pour mes 2 enfants .

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  19. ben dit :

    Là,la situation financière et professionnelle me paraissent tendus…pas de job,pas de revenus,pas de garanties hypothécaires,de nombreuses dettes personelles,des chéques impayées..un fichage ficp et fcc certains…..à part la commission de surendettement de la banque de france(bdf)…aucune autre solution financière envisageable..Le rachat de crédits locataire est impossible,ainsi qu’un refinancement d’emprunt avec une banque.

    VN:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VN:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  20. aurélie dit :

    bonjour g été o chomage pdt + de 3 moi g accumuler des dette .j sui locataire.je travail en interim depui peu ds un supermarché…g des chéque impayer, pret voiture etc….
    comment puis je m en sortir?

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  21. stephanie dit :

    bonjour je souhaite faire un dossier de surendettement car j’ai 4 credit et la la caf me reglame un trop percu a rembourser par mois de 365 e par moi je touche que 780e par mois mon concubin 1200e nous avons un loyer de 617e un credit de 276e un autre de 130 et 2 autre de 110efois 2 donc un total de 1332 de depense par mois sans compter facture edf eaux assurance j’ai 5 enfants a charge pensez vous que mon dossier passerai en commission si j’en fai un merci

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  22. cesari dit :

    j ai beaucoup de credit et je ne persoi qu une pension d invalititer c est pouquoi je voudrais faire une demende de surretetement

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  23. christine dit :

    bonjour je me suis surendetter et je ne peux pas m’en sortir je pense que deposer un dossier serrait la meilleur solution pouvez vous me conseiller s’il vous plait…merci d’avance

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  24. mimisteph dit :

    bonjour ou peut ton chercher un dossier de surendettement merci

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  25. Céline dit :

    Quels sont les conséquences lorsque l’on fait une demande pour un surendetement ( ex. : fiché à la banque de France, nterdiction bancaire…ect). Par avance merci de votre réponse.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: +1 (from 1 vote)
  26. sylvie dit :

    ma mensualité par mois est de 600 euros pour la maison et 850 les credits

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  27. sylvie dit :

    bonjour on est proprietaire depuis 2007 je dois deposer un dossier car on a pour 26000 euros de dette pour un salaire de 1980 euros 124 apl + 154 caf 3 enfants 1 qui a 18 ans on a fait une demande de rachat mais des refus on n a peur de perdre la maison en deposant ce dossier mais on n a pas d autre solution

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  28. SOFIA dit :

    Bonjour, je suis actuellement surrendetter deplus je viens de rompre avec mon ami j’ai a ce jour 12000 euros a rembourser mais j’ai perdu mon emploi il ne me reste plus que 341 par mois et suis heberge par mes parents qui sont au chomage que faire?

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  29. joujou5 dit :

    Bonjour ,
    je me demande quelles sont les conditions pour quelqu’un qui veut faire un demande de dossier de surendettement ? est ce qu’il y a une autre solution ou des astuces d’aide pour diminuer la periode d’attente ?
    merci cordialement

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  30. Emilie dit :

    Bonjour

    Mon père est retraiter militaire; il touche une retraite de 729,91 euros et actuellement il est employé dans un magasin de grande distribution ou il touche 1200,00 E , donc le revenu total est de : 1929,91E.
    Ma mère ne travaille pas car j’ai une soeur handicapée.
    La mensualité de la dette est de 1595,13E.
    et mes parents sont locataires.

    Merci d’avance.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  31. antoine dit :

    Bonjour emilie,

    Pour pouvoir repondre ,quelle est la situation professionnelle de vos parents ?Leurs revenus ?Leur mensualité de dette?
    Sont ils locataire ou propriétaire ?

    J’attends votre reponse pour vous aidez

    antoine

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  32. Emilie dit :

    Bonjour,

    J’ai 20ans , mes parents ont de très gros problèmes d’argents depuis 1an dirais-je, je travaille et leur donne la moitié de ma paye mais maintenant que je fais un BTS par alternance, gagant une misere je ne peux plus les aiders .
    Mes parents ont si j’ai bien compris un sur endettement de : 45 000 euros . Ils n’ont trouvé aucuns organismes acceptant de racheter leurs crédits.
    Mes parents pensent à la banque de France très sérieusement.
    Aucunes autres alternatives n’est possible ?.

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  33. jocelyne dit :

    mes revenus vont dimimuer et je me trouverais dans l incapacite de paye mes creditsje voudrais savoir si je peux fairec un dossier de surendettement avant d avoir des difficuletes pour payer

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  34. bernt dit :

    La procedure de surendettement est assez simple:il faut deposer un dossier à la banque de france ou commission de surendettement de ton departement.Ton dossier doit comporter toute ta vie:credits,releves de comptes,justificatifs de revenus….avec une lettre explicative de tes ennuis financiers et les raisons d’une telle situaton financiere.Tu n’as pas besoin d’avocats pour cette procedure.C’est la commission qui contactera tes creanciers et essaieront de trouver une solution amiable avec les banques et debiteurs.Il faut surtout tout dire,etre vrai et arreter de depenser à credits(bonne foi).Que tu sois proprietaire ou locataire,fiche ou pas fiche,c’est pareil pour eux:ils etudient les details de ton existence.
    bernard

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  35. betty dit :

    bonjour, je voudrais savoir comment se déroule la procédure et si il y en a qui l’ont déjà fait pour avoir plus de renseignements
    merci

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  36. celine dit :

    Quels sont vos revenus et ressources à part la pension d’invalidité?Travaillez-vous,etes vous locataire ou proprietaire,fiché ou aucun incident bancaire(à part le decouvert autorisé)?
    Suivant ces elements,une reponse ferme peut vous etre formulée.
    Remplissez le formulaire en haut de cette page afin qu’on regarde plus en details vos informations et situations afin qu’on puisse trouver une solution effiace à vos problemes.
    sincerement,
    celine

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)
  37. lalalipin dit :

    mon mari est en invalidité nous avons plusieurs credit la voiture 245 euros par moi plus des credit dit revolving qui fait un montant par moi de 350 euros et nous somme a decouvert de 1000 euros la banque vient de nous envoyer au contentieux que dois je faire car moi je suis mere au foyer et nous avons 3 enfants a charge.merci de vos reponsse

    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0.0/5 (0 votes cast)
    VA:F [1.9.20_1166]
    Rating: 0 (from 0 votes)

Article publié dans : Gestion finance : toutes les infos

A LIRE AUSSI :
  • Crédit en fonction du salaire
  • Nouvelle demande de dossier de surendettement
  • Surendettement de dettes de 50000 euros,quelles solutions ?
  • Comment se procurer la demande de dossier à remplir de surendettement ?
  • Lettre de surendettement
  • Surendettement et héritage
  • Surendettement suite à des crédits revolving ?
  • Demande de rappel de crédit
  • Demande de dossier camphin en carembault
  • Renseignement dossier de surendettement


  • Sujets connexes: ,