Délai de prescription pour une facture de téléphone ?

Mon ami ayant une facture chez bouygue telecom de plus de 2000e (hors forfait d’un mois + tout les mois restant de son abonnement sur 24 mois), car aprés non réglement de sa facture on lui à ordonné de régler la totalitée de son abonnement. La date de se litige est de plus de 4 ans (septembre 2004); Ya t il un délai pour que la dette soit effacé ? et qu’il ne soit plus ficher ?

Réponse :  Effectivement , il existe un délai de prescription pour les dettes de consommation et de factures de téléphone (Abonnement portable sfr, bouygues telecom, orange-france telecom, Free-box, Neuf,…).Le délai de prescription est de deux ans à partir de l’émission de chaque facture.

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Nizar Fassi rédige des publications économiques et financières sur le média encyclopédique Rachatducredit.com et Ecobank.fr notamment sur les rubriques en économie et finance.

4 commentaires en rapport avec “Délai de prescription pour une facture de téléphone ?

  1. evelyne commente:

    bonjour
    en octobre 2009 j’avais un abonnement bouygues de 20,72€, le terme du contrat était à novembre, j’ai appelé pour résilier car là ou j’habitais je n’avais jamais le réseau et payait donc un aboinnement inutilement, comme je déménageais j’ai voulu résilier, evidemment l’opératuer m’a certifier que là ou j’allais bouygues couvrait largement le réseau, j’ai donc gardé, à peine arrivé dans ma nouvelle maison j’ai constaté que je ne captais pas et allais encore payer pour rien, j’ai rappelé et on m’a pas pas de souci, malgreé tout les factures ont suivi, j’avais retirer la procuration à bouygues sur mon compte bancaire, mais malgré tout plusieurs mois après ils ont à nouveau présenté des factures à ce compte qui était fermé, la banque à systhématiquement fait des refus, normal, aujourd’hui bouygues me réclame 141.77 € abonnement uniquement puisque jamais pu téléphoner, à votre avis il y a t’iol forclusion

  2. grigri commente:

    peut on m’obliger a payer factures de telephone pour des lignes qui n’ont jamais fonctionnées(societe auto entreprise qui n’a pas demarée donc pas d’initialisation des lignes jamais activées mais portables gardés : 10)
    je recois plein de mises en demeures d’huissiers mandates par bouygues telecom!!
    j’ai aucun moyen et juste un cdd et pas d’apartement ni meubles!
    vont ils abadonner?

  3. grigri commente:

    grosse dette bpuygue telecom apres ouverture 10 lignes pour auto entreprise mais pas d’activation des lignes
    mais les huissiers m’envoient depuis un an des mises en demeure avec menaces de me convoquer tribunal.
    je ne suis pas solvable, habite chez mes parents et ne possede rien!
    j’ai des cdd
    vont ils me lacher et abandonner ou je risque?
    merci d’avance

  4. lolo77 commente:

    Bonjour
    Il y a plus d un an, j’ai ouvert deux lignes sfr pour mes jumelles. J’ai reçu les puces que j’ai du payer 1€ chaque, et les contrats or les contrats ne correspondaient pas a l offre au on m avait fait donc j’ai renvoyé par courrier simple les puces avec un courrier.
    Depuis cette date les lignes n ont jamais été activée, aucun appel ni sms n ont été fait, mais sfr soutient qi ils n’ont pas réceptionne les puces et me demande de payer 367 € par numéro !!!!! J’ai été contacté par un premier huissier il y a un an et je lui ai expliqué mon histoire après je n’ai plus eu de nouvelles.
    Et puis depuis deux mois, un autre huissier me harcèle. Que puis je faire. Je n ai pas a payer vu que ces deux puces n ont jamais été utilisés…. Merci pour vos réponses

    Réponse : Lire l’article L. 126 du Code des postes et télécommunications, puis je vous conseille d’écrire à une association de consommateurs pour vous aider à arrêter les démarches de recouvrement. Vous pouvez demander à un juge de proximité (gratuit) de déclarer la dette illégitime et/ou prescrite.

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