Délai de préavis bail habitation à respecter en cas de deuil locataire?

Quel est le délai de préavis en cas de décès d’un des occupants. Le survivant ne disposant pas de ressources suffisantes pour l’assumer ?

Réponse : C’est le préavis de trois mois indiqué sur le bail d’habitation qui est à suivre (lire clause du bail d’habitation).

Question d'un particulier de Brive la Gaillarde

Tags: Annulation préavis appartement
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Article publié dans : Habitation,Questions

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