Délai de conservation des documents pour infirmière libérale

A la retraite depuis 04/2008 en tant qu’infirmière libérale, combien de temps dois-je conserver mes documents ( sécurité sociale, bilans, factures, etc. ? En vous remerciant pour votre réponse.

Réponse :

Par prudence, les documents administratifs doivent être conservés au moins 10 années.

Toutefois, l’administration recommande des délais minimum de conservation suivant la nature du document :

  • 2 ans après la fin du contrat pour les assurances ;
  • 10 ans pour les contrats d’assurance-vie et de dommages corporels ;
  • 3 ans pour les amendes et PV sur les véhicules ;
  • 2 ans sur les factures de réparations de véhicules ;
  • 1 an et 8 mois pour les chèques à encaisser ;
  • 2 ans à compter de la dernière échéance mensuelle remboursée pour les contrats de crédit ;
  • 5 ans pour les relevés de compte et les talons de chèque – 13 mois au maximum pour les débits frauduleux ;
  • 3 ans pour les déclarations de revenus ou d’imposition à compter de l’année suivant l’imposition ;
  • 1 an pour les taxes locales (taxes d’habitation et foncière) et 3 ans en cas d’abattement, dégrèvement ou d’exonération ;
  • les bulletins de salaire sont à conserver jusqu’à la retraite ;
  • les documents de santé sont à conserver de 1 à 2 ans.

Il est conseillé de les conserver le plus longtemps possible afin de parer à toute éventualité d’ordre social, financier ou fiscal suivant les conseils du site du service public.

Les technologies digitales permettent justement de numériser les documents à moindre coût et sans usure durant une période longue.

Par ailleurs, vous pouvez vous renseigner auprès du Centre des finances publiques dont vous dépendez (le centre des impôts, administration fiscale), à l’Urssaf et auprès d’autres entités administratives.

On rappelle que le délai de prescription pour les impôts s’élève à 4 années, de date à date, à compter du jour du recouvrement de l’impôt sur le revenu.

On parle de délai de reprise (si aucune omission, erreur ou fraude).

A savoir :

Une infirmière libérale est une professionnelle de la santé disposant des diplômes d’Etat nécessaires et exerçant de manière indépendante et libre pour le compte de personnes morales ou personnes physiques.

Elle est juridiquement et moralement responsable de ses actes.

Ce prestataire de services de soins médicaux peut exercer en cabinet ou à domicile en fonction de sa clientèle et de ses disponibilités.

Les qualités nécessaires pour réussir son activité libérale sont : disponibilité ; rigueur ; compétences ; écoute et tolérance.

Le métier est relativement pénible car il gère des situations sanitaires et sociales difficiles et diverses.