Définition taxe habitation

Lundi 13 fevrier 2012

Définition taxe habitation

La définition de la taxe d’habitation ?

La taxe d’habitation est une taxe payable par tout occupant d’un logement au 1er janvier de l’année d’imposition qu’il soit propriétaire,locataire ou occupant à titre gratuit.

La taxe d’habitation est une taxe locale(impôt local).




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  • Une Réponse to “Définition taxe habitation”

    1. DEP 74 dit :

      PEUT ON DEMANDER LE DEGREVEMENT DE LA TAXE D HABITATION SI LL UNEST AGE DE 65 ET LE CONJOINT DE 64.
      LE PREMIER PERCOIT UN REVENU ANNUEL DE 8500 E ET LE SECOND 12 000 EUROS.idem pour la télévision, merci.