Définition du surendettement
La définition du mot et terme « surendettement » est assez simple: le surendettement est le fait d’avoir trop de crédits et trop de dettes.Le surendettement est une situation critique où les emprunts et dettes dépassent les revenus de la personne ou couple surendetté.
Il existe différents cas de surendettement: les dépensiers excessifs et les personnes surendettées suite à une difficulté fortuite de la vie (divorce, maladie, chômage…).La définition de surendettement peut être formalisée:
Définition de surendettement:
Le « surendettement », est la situation critique dans laquelle se trouvent des personnes particuliers physiques dont, selon l’article L331-1 du Code de la Consommation, la situation critique est caractérisée par l’impossibilité manifeste pour le débiteur de bonne foi de faire face à l’ensemble de ses crédits et dettes non professionnelles exigibles et à échoir. (Lire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019287879&cidTexte=LEGITEXT000006069565 )
Lors d’une demande de rétablissement personnel à la commission de surendettement, cette dernière essaye de déterminer s’il s’agit d’un surendettement actif ou passif, et d’évaluer la volonté réelle de s’en sortir.
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quels sont les solutions pour arreter le surendettement ?
la seule vrai solution pouvant intervenir dans le cadre d’un surendettement est un dossier en Banque de France. Cela peut en effet arrêter le surendettement par une procédure de PRP: procédure de rétablissement personnel. mais il peut aussi échelonner le remboursement des dettes ( le plan de remboursement)ou estimer que les dettes ne nécessitent pas de plan de remboursement. Au quel cas, la BDF n’interviendra pas.
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