Definition:Relevé de propriété du cadastre,surface habitation et autres ?

Mardi 14 fevrier 2012

Definition:Relevé de propriété du cadastre,surface habitation et autres ?

Comment faire pour lire un relevé de propriété :
- que faut-il entendre par pièces principales ?
- existe-t-il une différence entre pièces en sous-sol et caves ?
- que faut-il entendre par surface habitable ?
- existe-t-il une différence entre combles aménageables et grenier ?
Merci

Réponse :-Le relevé de propriété est à demander au service du cadastre de votre mairie.

-Les pièces principales sont les pièces sont les chambres, salons, bureaux  (hors cuisine,salle de bain…).

-La surface habitable est la surface selon le métrage en loi carrez.

-Une cave est en sous sol par définition, mais un garage peut se trouver en sous sol également.

-Un grenier appartient aux combles. Au sein des combles , il peut y avoir une pièce ou un grenier aménagé.




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  • Une Réponse to “Definition:Relevé de propriété du cadastre,surface habitation et autres ?”

    1. Sylvie dit :

      Classification communale des locaux à usage d’habitation de 1 à 8 quelle est leur définition?