Vendredi 18 avril 2014

Définition du mot soulte

Quelle définition pour le mot soulte ?

Une soulte est une somme d’argent à verser à une personne pour compenser une inégalité en valeur lors d’un partage de biens.

La transaction de soulte passe souvent par une opération de financement appelée crédit soulte ou rachat de soulte.

Les situations de partage concernent:

-Les divorces,

-Les séparations,

-Les successions.

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