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04/11/2009

Définition de possession d’un bien mobilier ou immobilier

La définition de possession  ?

La possession est la situation où une personne se croit propriétaire d’un bien immobilier ou mobilier mais ne l’est pas.

L’état de possession conduit le possesseur à utiliser le bien comme s’il était le propriétaire.

La possession survient souvent après la vente d’un bien sans que le vendeur soit réellement propriétaire du bien.

La possession peut également survenir après une donation/succession d’un titre de propriété qui a été annulé pour une irrégularité.

Devenir propriétaire d’un bien immobilier passe,le plus souvent,par un emprunt affecté à l’acquisition d’une maison,d’un appartement ou d’un immeuble.

Cette opération financière peut avoir des conséquences sur le budget d’un ménage si un mauvais choix est fait(emplacement,capacité de remboursement…).

Sujet lié:Actions possessoires.

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