Définition d’un avis d’échéance en assurance et pour un loyer

01/02/12 11:59

La définition de l’avis d’échéance ?

Pour une assurance,l’avis d’échéance est un document administratif détaillant le montant de la cotisation à régler ainsi que la date de paiement.

L’assureur envoie l’avis d’échéance mensuelle ou annuelle de manière facultative(non obligatoire).

L’avis d’échéance pour un loyer est le document non obligatoire envoyé par le bailleur immobilier(propriétaire) ou son mandataire à un locataire indiquant le montant du loyer ainsi que la date de paiement.

Dans les deux cas,l’avis d’échéance n’est pas une obligation légale.

L’avis d’échéance n’est pas un contrat de bail d’habitation ou le contrat de souscription à l’assurance.

A comprendre : L’avis d’échéance est également appelé appel de loyer.Même si le bailleur n’envoie pas un avis d’échéance au locataire,ce dernier est dans l’obligation de payer le loyer à la date prévue par le contrat de bail d’habitation.L’avis doit indiquer le montant du loyer ainsi que les charges de syndic de copropriété.

Notation propulsée par Antoine Enrouol,diplômé en mathématiques appliquées et sciences sociales option économie.

Tags: Annulation assurance maladie, Avis d opéré, Avis sur le Crédit Foncier de France ?, Diminution des échéances mensuelles
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Article publié dans : Assurance : toutes les infos