Samedi 26 juillet 2014

Déclarer son patrimoine ISF en calculant la valeur vénale d’un bien immobilier et non la valeur moyenne au m² !

View down Avenue des Champs-ElyseesLa déclaration ISF se fait sur la valeur vénale ?

De nombreux contribuables continuent à utiliser la valeur moyenne au m² publiée par les notaires/Insee de leur ville de résidence pour calculer la valeur de leur patrimoine à déclarer aux impôts notamment pour le calcul de l’ISF.

C’est évidemment une erreur.Le calcul de la valeur immobilière d’une maison ou d’un appartement se base sur la valeur vénale du bien.Autrement dit,la valorisation du bien immobilier est égale au prix potentiellement obtenu en cas de vente.

Pour déterminer la valeur vénale d’un bien immobilier,il faut réaliser plusieurs comparaisons avec des biens équivalents(qualité,surface…) vendus dans le même quartier chaque année.

Les données des notaires,insee,agences immobilières ne sont que de simples outils/indicateurs moyens ne reflétant pas la réalité locale.

Par exemple,le 17 ème arrondissement de Paris est partagé en plusieurs quartiers dont les prix au m² sont totalement différents(quartier des épinettes/avenue de Clichy et rue Tocqueville/proche parc monceau).

Dans ce dernier cas,un contribuable ne peut pas prendre la valeur moyenne au m² du 17 ème arrondissement fournie par les organismes cités plus haut pour sa déclaration d’impôt ISF.Il se risquerait à un bon redressement fiscal.

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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Déclarer son patrimoine ISF en calculant la valeur vénale d’un bien immobilier et non la valeur moyenne au m² !”

  1. lecteur dit :

    simplement qu’une moyenne est une grandeur qui ne représente pas chaque bien dans sa spécificité

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  2. BB92 dit :

    En résumé, vous dites que les valorisations publiées par les chambres des notaires ne servent strictement à rien et au pire elles seraient trompeuses.

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