Déclaration d’ouverture de chantier et permis de construire
Qu’est-ce qu’une déclaration d’ouverture de chantier avec un permis de construire ?
Une fois que le délai d’instruction d’un permis de construire est passé et que l’obtention d’un permis de construire a été validée,le propriétaire devra avertir les services de la mairie du début des travaux par une déclaration d’ouverture de chantier.
Une demande de déclaration doit être faite en mairie par lettre recommandée avec accusé de réception.
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