Décès mère,héritier et division de l’héritage
merci de prendre en compte mon désarroi. Je vais essayé d’être court et le plus clair possible.
Veuillez noter que je préfère donner un pseudonyme pour l’héritier à problème : soit jojo.
différentes étapes :
1ère étape : décés de ma mère janvier 2001)
on m’a averti 3 mois après, juste le temps que jojo ponctionne tous les comptes bancaires( il n’a pas averti les banques) et je tiens à préciser que c’est à la mort de ma mère que jojo a persuadé mon père(83 ans) de lui faire la procuration ainsi que de lui confier la carte bancaire . J’ai découvert aussi à cette époque que jojo détournait par une boîte postale tout le courrier de mon père et par ce biais répondait à sa place au notaire s’occupant de la succession.
Donc je demande à ce moment là que l’on mette les comptes en nue propriété (plusieurs relances de mon notaire- jamais de réponses).
2ème étape: mettre mon père sous tutelle était la seule solution.(mars 2004). jojo rentre dans une maison (inoccupée) bien propre à ma mère. Contre l’avis des autres héritiers.occupation de jojo de juillet 2004 à juin 2008.
3ème étape :. mon notaire m’incite de déclencher une liquidation partage, approuvée également par mon avocat qui précise que tout sera règlé en deux ans maxi.
Quelques mois après la tutelle engage une procédure pour demander l’obligation alimentaire.Sachant que mes parents avaient les moyens j’ai fait des recherches (15 ans de relevés de comptes) et là on voyait nettement les dysfonctionnements fait par Jojo; Le fisc a été au courant et m’a dit qu’à la mort de mon père jojo serait obligé de s’expliquer sur les transactions faites. Mon père est mort : c’est balot on zappe cet épisode. Ce n’est plus d’actualité – le contrôleur a dû apprendre le CV de jojo.!
4ème étape:.on arrive avec d’énormes difficultés(toujours provoquées par jojo, et mystérieusement par la tutelle) a vendre un bien communautaire de mes parents qui permet d’éponger le déficit de la maison de retraite.
5ème étape:.pendant ce temps, la liquidation partage en première instance nous est favorable. Jojo fait appel, puisqu’il avait fait en sorte d’être dans la précarité, donc aide juridictionnelle totale , et ce, pendant 4 ans!!!!! L’appel confirme le premier jugement.(mai 2007) Rien ne change pour le jojo.
6ème étape:. décès de mon père avril 2009.
la tutelle refuse de nous donner les comptes de gestion. Mais je sais exactement ce qu’il reste.
Bien sûr, aparaîtraient sur ces comptes les largesses que la tutelle a fait à Jojo (tonte du gazon,assurance, ramassage des poubelles,(foncier etc…) et il faut que je reste calme!!
L’expert nommé lors de la liquidation partage c’est permis de garder le dossier pendant deux ans sans rien faire et malgré 6 relances du juge. Le juge vient de décider de rechanger d’expert qui , cela n’est pas exclu, peut faire traîner les choses autant que le précédent pour la bonne raison qu’il n’y a pas eu sanction sur cette faute professionnelle. Je précise là que j’ai versé une avance sur cette expertise depuis 2006.
7ème étape :. dernière nouvelle mais pas des moindres, on m’apprend qu’ il y aura deux successions séparées. Pourtant mes parents avaient fait une donation au dernier vivant. Jojo est en fuite (suite à ses malversations) et là hop, on rentre dans la faille – on aurait besoin de sa signature quand même- alors que l’on m’avait certifie que la liquidation partage éviterait cette obligation.
Prochaine étape : peut-être mon dècès.
ps : nous sommes donc 3 héritiers et cela ne vous aura pas échappé, c’est bien jojo qui met avec délectation les bâtons dans les roues.
Réponse:J’ai bien reçu.Merci de compléter en bas de page(commentaires en cliquant sur Améliorer la réponse) les données suivantes:
-Les sommes d’argent en jeu dans cet héritage(une fourchette),
-Les sommes précises que vous avez versé et reçu pour cette succession,
-Vos revenus(juste un intervalle) afin que je puisse apprécier votre capacité financière à supporter d’autres prolongements,
-Votre âge(donnez-moi un intervalle,par exemple 60-65 ans).
Ces éléments me permettront de mieux apprécier le côté financier(c’est,je crois,le coeur du problème).Tout est évidemment anonyme et gratuit.
Je demanderais également à François,un gentil notaire qui passe souvent par ici,de donner également son sentiment sur cette affaire.Les internautes de passage peuvent également donner leur avis.
Je répondrais dans quelques jours sur cette page en commentaire ci-dessous.
Question d'un particulier de limoges annecy
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