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14/11/2009

Décès d’un parent papa maman et partage héritage maison ?

Classé dans: Questions — Nizar Fassi @ 18:32

bonjour,
mon papa et ma maman ont achete une maison il y 6 ans, ils ont fait un emprunt , ma maman est decede il y a 5 ans.L’emprunt na pas ete rembourse , il lui reste 80000 euros à payer.
S’il vend sa maison , quels sont nos devoirs(doit on rembourser une partie de son emprunt en tant qu’enfant), et nos droits???
De plus il s’est remarié, que revient t il à son epouse?
merci

Réponse:Il faudra d’abord rembourser les dettes aux créanciers(banque…) avec le produit de la vente de la maison puis partager le reste entre vous(voir succession avec le notaire).Son épouse n’a le droit à rien.Votre père a le droit au 1/4 de la succession(tous les biens) ou l’usufruit(utilisation des biens avec perception des loyers éventuels).En bref,les enfants ont le droit au 3/4 de la succession si vente des biens.

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