Contribuable définition

Définition de contribuable :

Un contribuable est une personne physique qui est astreinte (obligation juridique) au paiement des contributions, impôts (impôt foncier, impôts sur le revenu…), droits ou taxes (taxe tva, taxe habitation…) dont le recouvrement est prévu par la Loi et la constitution.

Un contribuable participe au frais de l’état pour obtenir une continuité des services publics locaux, régionaux ,nationaux, européens et internationaux.

Le contribuable paye ses impôts sur le revenu, impôts locaux et fonciers en Septembre/Octobre. Il peut payer en une fois ou par mensualisation.

Un contribuable porte son nom : contributeur financier. Le paiement des impôts sur le revenu est en fonction du niveau de revenu. L’impôt foncier dépend de la superficie.Les impôts locaux appliquent un calcul complexe.

En bref, les contribuables sont essentiels à la bonne marche financière d’un état.

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