Contrat de prévoyance : litige
Quelle est la différence entre délai de carence et délai de franchise ?
Pour moi, la carence est la période pendant laquelle le contrat ne prend pas en compte le sinistre, alors que la franchise est la période au delà de laquelle l’indemnisation du sinistre interviendra.
EX : portabilité de la prévoyance valable jusqu’au 30/09/10 – franchise 3 mois.
Un sinistre intervenu le 02/09/2010 sera indemnisé à partir du 02/11/2010. Est-ce exact ? Merci d’avance.
Réponse : Il est conseillé de contacter l’acp (01 55 50 41 41) pour vous défendre face à votre assureur en cas litige.
Question d'un particulier de Marseille Aubagne Aix
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Article publié dans : Questions
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