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26/11/2009

Conservation des hypothèques ?

Classé dans: Gestion finance : toutes les infos — Étiquettes : — Nizar Fassi @ 11:43

Niort Bains juinQu’est ce que la conservation des hypothèques ?

La conservation des hypothèques est l’institution garante du patrimoine foncier . Cette institution est la mémoire des transactions quotidiennes et passées pour chaque mètre carré du territoire national.

Toute personne peut s’informer sur la situation immobilière d’un appartement ou d’un immeuble auprès de la conservation des hypothèques.

2 Comments »

  1. j’ai acheté un bien en mai 1985. je l’ai vendu dans les années 1998. malheureusement, je n’ai aucune preuve de la transaction. comment faire ? aidez-moi.

    Commentaire par Anonyme — 07/02/2010 @ 18:49

  2. J’ai vendu un terrain constructible, alors qu-il y avait un remembrement en cour, les nouveau propriétaire ont leur titre de propriété avec les anciens N°de cadastre et les anciens N° de parcelles jouxtant celui-ci, comment mettre à jour le titre de propriété?

    Commentaire par pour mon voisin — 10/12/2011 @ 0:11

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