Jeudi 21 aout 2014

Conservation des hypothèques ?

Niort Bains juinQu’est ce que la conservation des hypothèques ?

La conservation des hypothèques est l’institution garante du patrimoine foncier . Cette institution est la mémoire des transactions quotidiennes et passées pour chaque mètre carré du territoire national.

Toute personne peut s’informer sur la situation immobilière d’un appartement ou d’un immeuble auprès de la conservation des hypothèques.

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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Conservation des hypothèques ?”

  1. pour mon voisin dit :

    J’ai vendu un terrain constructible, alors qu-il y avait un remembrement en cour, les nouveau propriétaire ont leur titre de propriété avec les anciens N°de cadastre et les anciens N° de parcelles jouxtant celui-ci, comment mettre à jour le titre de propriété?

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  2. Anonyme dit :

    j’ai acheté un bien en mai 1985. je l’ai vendu dans les années 1998. malheureusement, je n’ai aucune preuve de la transaction. comment faire ? aidez-moi.

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Article publié dans : Gestion finance : toutes les infos

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