Compte courant associés sci et décès pour la succession et héritage?

Question:Bonjour,
En cas de décés d’un associé que devient l’argent mis en compte courant d’une SCI? Quels sont les conséquences au niveau de l’actif successoral pour les associés héritier ? Les comptes courants doivent ils être remboursé ? Est-il plus intéressant de faire des apports en compte courant ou de valoriser le capital social?
Merci pour vos réponses.

Réponse:L’argent est partagé entre les héritiers du décédé à hauteur de ses parts sociales dans la Sci.Pour les autres questions,cela est fonction du niveau de participation du décédé dans la société civile immobilière ainsi que les relations des associés avec le décédé(liens de parenté?Héritiers?Quelles parts sociales ont-ils?…).Les décisions à prendre varient selon les liens capitalistiques précis(actionnaire à 5 %,à 90 %…?).

Question d'un particulier de CLERMONT FERRAND

Tags: Credit bail immobilier sci ?, Frais de succession, Succession pacs
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Article publié dans : Questions

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1. isabelle dit :
   

   Bonjour,
   dans mon cas, le defunt detenait 60% du capital social.
   le capital social total est de 70 000 euros, dans le passif de cette sci il y a un emprunt de 120 000 euros et seul le defunt detenait un compte courant associé de 110 000 euros.
   question :
   est ce que le passif de l’emprunt (sans adi)entre dans le calcul de la masse successorale pour le calcul des droits de succession ou non? j’ai un doute la dessus car le notaire m’a dit qu’il ajout à l’actif le capital social pour la quote part et le compte courant du défunt.
   merci de votre aide

2. EYRICH dit :
   

   C’est idiot !
   Un compte courant d’associé n’appartient bien évidemment pas à la société et encore moins au collège des associés. Il est strictement personnel. Au décès de l’associé, il est donc intégré dans l’actif successoral soit directement soit indirectement (comptabilisé dans la valeur d’actif net d’une entreprise), donc partagé entre les héritiers associés ou non et sans aucune relation avec leur participation au capital de la société.

3. Antoine dit :
   

   En général il est préférable fiscalement de fixer le montant du capital social pour une valeur égale à l’immeuble acquis.

4. charline dit :
   

   un compte courant détenu par un salarié dans une entreprise, au nom du salarié et non pas au nom de Mr et Mme entre t’il dans la succession si la personne décédée est l’épouse ou l’époux du salarié détenteur du compte courant

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