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19/05/2009

Argent:Avoirs dans les paradis fiscaux et Compte bancaire

Classé dans: Impots : toutes les infos — Nizar Fassi @ 16:34

Les avoirs financiers des non résidents fiscaux seront régularisés ?

Les dossiers de  régularisation de comptes bancaires appartenant à des français non résidents ont été déposés à Bercy(impôts) afin de trouver une solution amiable(evasion fiscale?).

Les dossiers sont en cours d’étude et d’analyse selon le ministère des finances publiques avec des grâces possibles…

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