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27/08/2009

Commodat prêt à usage ?

Classé dans: Crédits locataire : toutes les infos,Questions — Nizar Fassi @ 11:21

Un propriétaire d’un terrain agricole non exploité veut bien me louer gratuitement un terrain agricole par un commodat à usage. C’est quoi le commodat prêt à usage ?

Réponse : Le commodat est un prêt à usage. Le commodat permet de louer gratuitement un bien à un individu ou une entité selon des règles contractuelles (entretien du bien prêté, responsabilité en cas d’incident…). Le propriétaire bénéficie des améliorations effectuées sur son terrain à la fin du commodat.La locataire a jouit des biensfaits du terrain durant la durée du commodat (prêt à usage).

Un commentaire »

  1. j’ai signé un prêt a usage pour une durée de 1mois, mais la signature de la vente c’est fait 8mois apres, est ce que je dois payer toutes les charges y compris la taxe fonciere de la durée du prêt merci

    Commentaire par Anonyme — 25/04/2012 @ 13:51

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