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14/09/2009

Comment sortir d’une copropriété (horizontale,verticale) ?

Classé dans: Rachat de prêt : toutes les infos — Nizar Fassi @ 19:04

SchmollgruberSortir d’une copropriété immobilière ?

La jurisprudence indique qu’il existe qu’une unique solution pour sortir d’une copropriété immobilière verticale et horizontale:

-Il est absolument indispensable que la copropriété ne dispose d’aucune partie commune après la séparation des blocs

Un commentaire »

  1. nous sommes 33 copropriétaires chacun d’ une parcelle de 200m2
    de terrain de loisir.constructibles pouvons nous nous regroupes pour construites?ou sortir de la copropriété?

    Commentaire par Anonyme — 15/01/2011 @ 20:15

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