Comment faire un crédit par hypothèque sur terre agricole ?

Comment faire et demander d’ouvrir un crédit par hypothèque ? Car, j’ai une parcelle de terre agricole de 30 hectares, et je souhaite construire au-dessus du terrain agricole ? Puis-je réaliser les travaux de construction, et mettre en hypothèque le terrain agricole ?

Réponse :

Avec une banque, tout peut se financer si toutefois le particulier possède des revenus solides et récurrents, des garanties hypothécaires ou un cautionnement solide.

Concernant le projet, le banquier distinguera l’objet professionnel ou personnel.

En effet, votre projet est-il à vocation commerciale, personnelle ou hybride ?

Crédit-bail ou prêt immobilier pro

S’il s’agit d’un projet professionnel en agriculture, la banque peut éventuellement proposer un crédit-bail immobilier professionnel ou un prêt immobilier professionnel.

La banque prend moins de risque avec un crédit-bail immobilier qu’avec un crédit immobilier classique, et cela permet au professionnel agricole d’amortir l’investissement en charge sur le bilan comptable (pour une fiscalité plus basse).

Bien entendu, il est possible d’hypothéquer le terrain agricole ainsi que la nouvelle construction pour garantir les établissements financiers contre les impayés.

Cependant, la garantie, certes importante, passe derrière la faculté de remboursement de l’emprunteur pour honorer le prêt hypothécaire – en bref, la solvabilité de la personne physique ou morale est scrutée ainsi que la nature du projet.

Si vous êtes un professionnel agricole, les 3 derniers bilans comptables seront demandés.

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Données à retenir 

  1. la valeur d’une terre agricole apportée en hypothèque représente une garantie forte pour un établissement de crédit si toutefois elle est suffisante et réelle (facilement et rapidement monnayable ou vendable à un prix couvrant le montant du crédit) ;
  2. 15.000 euros par an représente le salaire médian moyen d’un agriculteur ;
  3. le patrimoine moyen net d’un agriculteur s’élève à 920.000 euros selon l’Insee – cela inclut la valeur des actifs professionnels comme les terres, bâtiments, équipements, cheptels, etc.