Comment donner sa part sur sa maison ?

Question:Avec mon petit ami nous voulons nous séparer mais je souhaite lui laisser la maison sans lui demander quoique ce soit mais comment peut on faire pour qu’ il y est le moins de frais possible puisque c’est un don .On nous a parlé de frais de vente alors que nous sommes tous deux déjà propriétaire et que nous sommes d’accord pour que je lui laisse.y’a t’il d’autres solutions et est ce vrai?

merci d’avance pour votre réponse.

Réponse as d’autres solutions:vous voulez faire une donation-partage.Des frais de notaire et impôts seront facturés pour cette opération de dons(part de la maison en cession).Contacter un notaire ou la chambre des notaires par téléphone,ils vous indiqueront les montants à payer.Le montant est fonction du prix de cession de la maison d’habitation.

Question d'un particulier de chartres,nogent le rotrou,châteaudun

Tags: Rachat de crédit partiel et limité
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Article publié dans : Questions

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1. Antoine dit :
   

   Une donation-partage n’a pas du tout adaptée à ce type de situation. Le problème dans votre cas est d’abord fiscal : 60 pour cent d’impôts.Il est ensuite civil, puisqu’à votre décès, le don devra être imputé sur la quotité disponible et éventuellement réduit. S’il veut vendre, il lui faudra la bénédiction de vos présomptifs héritiers. Bref, la donation est loin d’être la bonne solution. Mieux vaudrait encore faire un partage avec une soulte « bidon », même si vous risquez les foudres du fisc et des héritiers et là le problème ne sera qu’éventuel alors qu’il sera certain pour une donation.

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