Lundi 21 avril 2014

Contestation d’une saisie:Comment contester une saisie sur salaire ?

Pièces jaunesComment contester une saisie sur salaire ?

Une saisie sur salaire peut vite arriver et à n’importe qui.Il suffit qu’on ait oublié de payer une pension alimentaire,des mensualités de crédit,factures impayées,une amende impayée….

Une saisie sur salaire peut survenir quelque soit le montant de la dette et la nature de la dette.C’est l’huissier de justice qui lance une procédure de saisie dès qu’il obtient  un titre exécutoire.

Les procédures de saisie sont nombreuses:

-Saisie mobilière

-Saisie des rémunérations(sur salaire)

-Saisie attribution à l’établissement financier du débiteur(blocage du compte bancaire avec récupération du solde bancaire selon le montant de la dette)

Le débiteur/titulaire du compte est prévenu de l’acte de saisie….après un délai de 8 jours par l’huissier de justice et la banque(en principe!).

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Réponses,Commentaires et Avis concernant “Contestation d’une saisie:Comment contester une saisie sur salaire ?”

  1. landais dit :

    esque une procédure de saisie est limité dans le temps

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