co propriétaires et les travaux à risques

March 2010
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La vie en co-propriété n’est pas toujours évidente puisqu’il existe des charges communes ainsi que des parties communes(propriétaires).

Les différents travaux entrepris dans une copropriété se révèlent souvent difficiles.

Car les travaux effectués dans une copropriété nécessitent le suivi d’une procédure très stricte.

Mais la difficulté vient du fait qu’il n’est pas facile de faire la différence entre les parties communes appartenant à tous et celles individuelles.

Les éléments qui composent les parties communes sont:

-sol, plafond, toit, sol, escalier

-le balcon, le garde-fou, les radiateurs à eau, les moquettes

L’accord de l’assemblée générale est indispensable pour entreprendre des travaux dans une partie commune.

La procédure est simple, une demande doit être envoyer au syndic de co-propriété mentionnant l’intention des travaux.

Le syndic doit à son tour mentionner cela dans l’ordre du jour de l’A.G.

Au cas où les travaux souhaités sont urgents, alors une assemblée extraordinaire doit être convoquée.

La personne qui demande cette assemblée doit prendre en charge tous les frais qui concernent la tenue de cette réunion.

Il faut se munir des différents documents en rapport avec les travaux sollicités et remis à l’assemblée:

-lettre d’architecte, le devis de construction,les plans du projet…

L’accord de plusieurs membres de l’assemblée est nécessaire car ceci est déterminant pour l’autorisation finale.

Très souvent, il y a quelques travaux qui ont besoin de la totalité des voix pour entrer en vigueur.

Aussi la présence de tous les copropriétaires est indispensable car tout un chacun doit donner son avis et passer au vote d’autres projets à venir.

Quant aux travaux dans une partie individuelle, ils peuvent être entrepris sans difficultés sauf si ceux-ci ne perturbent pas les parties commune sou tout autour de l’édifice de la copropriété.

Lorsqu’on souhaite aménager une fenêtre extérieur, il n’est pas nécessaire d’avoir recours à un vote mais il faut avertir le syndic au préalable.

Par contre les travaux s’effectuant à l’extérieur de l’édifice en copropriété doit subir l’objet d ‘un vote des membres propriétaires.

En cas de non respect de ces différentes règles, un juge tranchera et les frais seront pris en charge par le copropriétaire fautif.

Il n’est pas souvent facile de faire appel en justice dans une partie commune excepté lorsqu’on peut démontrer que ces aménagements sont indispensables pour la bonne marche de l’édifice en copropriété.

Mais dans une partie individuelle,en cas de désaccord ou fautes,des poursuites judiciaires sont envisageables.

Toute les situations n’étant pas similaires, le juge vérifie à chaque fois l’état de l’édifice en copropriété bien avant l’application des textes.

Le règlement intérieur de la co-propriété doit être lue précisément avant toute acquisition immobilière ou début de travaux dans un appartement.

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