Clause de tontine :contrat achat immobilier à clause tontinière ?

Mardi 14 fevrier 2012

Clause de tontine :contrat achat immobilier à clause tontinière ?

On souhaite acheter à deux un bien d’une valeur de 170 000 euros , et ma concubine veut m’imposer une « clause de tontine » ou « clause tontinière » ? Quelles sont les implications ? j’ai déjà été marié , et j’ai une fille ? De son côté , elle n’a pas successeur. Ce qui me parait que cette clause de tontine est problématique pour moi que pour elle… C’est clause de tontine , c’est comme choisir entre ma fille et la femme que j’aime.C’est impossible.

Réponse : Même si votre concubine obtient cette clause de tontine lors de l’achat du bien immobilier , elle devra payer 60 % de taxe à l’état lors de votre décès. Cela coute moins cher de rendre la succession de 50 % à votre fille que d’imposer une clause de tontine pour être l’unique propriétaire lors de votre décès.

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