Clause de réserve de propriété lors d’une transaction commerciale ?

Qu’est ce qu’une clause de réserve de propriété ?

La clause de réserve de propriété est souvent utilisée dans le monde de l’art.

Lors d’une vente d’un objet d’art , le vendeur fait signer à l’acheteur un contrat de cession avec une clause permettant de récupérer la propriété de l’objet si l’acheteur ne paye pas intégralement le montant de la transaction dans les délais convenus .Cette clause est nommée clause de réserve de propriété.

Cette clause est très peu utilisée dans le commerce commun. Pour tout contrat de cession de propriété d’un bien ou d’une oeuvre de l’esprit , la clause de réserve de propriété intégrée dans une lettre de change irrévocable dématérialisée (ou billet à ordre irrévocable) permet de sécuriser une transaction avec paiement différé.

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