Jeudi 24 avril 2014

Clause d’habitation bourgeoise,clause d’habitation exclusivement bourgeoise ?

C’est à propos d’une clause d’habitation bourgeoise.Je suis jeune médecin.J’ai hérité d’un appartement au rez de chaussée d’un belle immeuble de Paris dans un quartier bien fréquenté et mouvementé. C’est une opportunité d’ouvrir un cabinet. J’ai reçu un courrier du syndic de copropriété m’indiquant de lire la clause d’habitation bourgeoise m’interdisant de m’installer pour exercer une activité libérale.Cependant, je lis sur le réglement « clause d’habitation exclusivement bourgeoise ». Quelle est la distinction à faire entre clause d’habitation bourgeoise et clause d’habitation exclusivement bourgeoise ?

Réponse : Il n’y a aucune différence à faire entre une clause d’habitation bourgeoise et clause d’habitation exclusivement bourgeoise . Cependant, les générations changent , et il s’agit de clause d’un autre temps. Il faut négocier avec les co-propriétaires existants un droit d’activité spécial contre une indemnité mensuelle ou forfaitaire.Cette clause d’habitation bourgeoise peut être supprimer ou dévier ou modifier (uniquement aux appartements d’étage) par un accord amiable.

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