La définition de la clause d’habitation bourgeoise ?

La clause d’habitation bourgeoise est une clause incluse dans les règlements de copropriété obligeant l’utilisation des locaux privatifs uniquement à usage d’habitation pour les occupants.

La clause d’habitation bourgeoise permet l’exercice d’une activité libérale professionnelle à moins que la clause soit  une clause d’habitation exclusivement bourgeoise.

Avant de débuter une activité professionnelle ou libérale dans un logement situé dans une copropriété,il serait utile de bien lire le règlement intérieur de la copropriété(voir le syndic ou le copropriétaire).

Pseudo

Article publié dans : Rachat de prêt : toutes les infos

A LIRE AUSSI :

Clause d’habitation bourgeoise,clause d’habitation exclusivement bourgeoise ?

Définition logement temporaire

Définition d’une chambre de bonne

Le logement en appartement de centre ville:habitat idéal plutôt que l’acquisition d’une maison pour les ménages ?

Faux en écriture sur certificat quel risque ?

La définition de droit de rétention et gage:garagiste,transporteur,expert comptable ?

Le délai de la clause résolutoire d’un bail d’habitation ?

Redondance d’assurances séparées multirisque vie privée et multirisque habitation

Définition condition résolutoire

Bien assuré contre le vol:le contrat d’assurance habitation protection cambriolages et les effractions?