Chèques sans provisions et en bois avec incidents de paiement fcc
31/01/12 13:04
Émettre un chèque sans provision est un incident de paiement considéré grave pour les banques ou organismes de crédits en France et en europe.L’expression « chèque en bois » est également utilisée pour parler de cet incident de compte bancaire.L’établissement financier peut inscrire le particulier dans le fichier FCC de la banque de france,qui a pour conséquence l’interdiction d’émettre des chèques ou d’obtenir un prêt immobilier ou emprunt à la consommation…
Rejet d’un chèque et crédit
Le compte bancaire d’une famille doit toujours être provisionné afin d’assurer les dépenses ou achats de la vie courante.Emettre un chèque avec un défaut de provision suffisante est une des causes de l’inscription au fichier central des chèques,qui est une base de données nominatives des personnes qui sont frappées d’interdiction bancaire dans toutes les grandes banques: bnp paribas, crédit agricole, banque populaire, banque postale, crédit mutuel,cic….
La durée légale de cette interdiction de banques est de 5 années:punition supportable si l’on ne veut pas avoir accès aux crédits bancaires…mais l’on a des projets de devenir propriètaires ou d’acheter une nouvelle voiture à crédit…alors 5 ans peut devenir une éternité…
Levée d’interdit bancaire
Pour un défichage des fichiers de la banque de france,il faut régulariser le chèque sans provision en remboursant le préjudice ainsi que les frais ou commissions bancaires.
Ces frais financiers d’incidents de paiements peuvent alourdir un peu plus les finances personnelles des personnes en incidence de paiement..qui on,souvent,des problèmes d’argent et difficultés financières…Certains ont même un dossier de surendettement devant la commission départementale de la banque de france.D’ailleurs les frais bancaires sont limités à 50 euros pour un rejet de chèques(sans provision).
C’est la loi sur la consommation qui a instauré une protection des consommateurs-usagers des banques.Un décret salutaire pour les associations contre l’endettement excessif qui criaient aux abus des organismes de crédits.Les établissements de prêt tels que la société générale,le groupe caisse d’épargne,le crédit agricole, la bnp paribas, HSBC, ge money bank…vont devoir s’aligner sur ce durcissement de la réglementation et au plafonnement des frais sur incidents bancaires,qui font le plus de mal aux démunis ou familles les plus endettés(accumulation des crédits et dettes à la consommation ou emprunt immobilier trop lourd à assumer…).
Forfait tarifaire de défauts de paiement
Les frais majorés de 50 euros pour les incidents de chèques sans provision sont un forfait comprenant diverses commissions bancaires:frais de rejet de chèques,inscription et déclaration aux fichiers FCC de la banque de france,blocage immédiat des fonds pour déblocage et régularisation,gestion des comptes bancaires pour un particulier interdit de crédit,mainlevée éventuelle d’interdiction bancaire, lettre de mise en demeure ou lettre recommandée d’injonction de payer,intervention d’huissiers de justice ou d’agence de recouvrement de dettes ou créances….
Il existe d’autres incidents de paiements,autres que le chèque sans provision suffisante:mensualités d’emprunts impayées,rejet de prélévements automatiques,des virements d’argent, TIP…ou TUP,opposition bancaire de cartes de paiement ou cartes de crédits revolving pour abus d’utilisation(découverts bancaires ou agios…),frais de saisie sur comptes en banque(ATD,avis sur tiers détenteur,le plus souvent impôts ou trésor public ou CAF…),saisie attribution ou opposition forcée de l’administration publique….
Rachat de crédits immobilier pour interdit bancaire FCC
Le regroupement de prêt immobilier pour les propriétaires de maisons ou appartements est possible car un bien immobilier est mis en garantie hypothécaire:une consolidation des dettes sera opérée par une agence de rachat de crédits ou une banque ou un courtier en restructuration financière,même pour les particuliers sous interdiction de chéquier ou inscrits aux fichiers FCC-FICP.
Pour les familles ou couples ou personnes sous location immobilière(locataires ou hébergés-logés gratuitement),la demande de rachat de crédits sera plus difficile,à moins d’une mainlevée d’interdiction de crédits ou qu’une sûreté hypothécaire soit apportée pour assurer le financement d’un éventuel défaut de remboursement mensuel.
Un comparatif de refinancement d’emprunt immobilier ou consommation est possible en complétant le formulaire en haut de cette page.
cf aussi:emprunteur surendettement,crédit agricole et square habitat.
Tags: Credit banque barclays, Interdiction bancaire ficp ou fcc banque de france
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Article publié dans : Conseils utiles
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je pense que demeurant en corse nous n’avons pas de vrais banquiers mais des charlatants qui ne comprennents rien au commerce et qui de plus ne pensent qu’à leur côtat a effectuer à la fin du mois suite aux présions qu’ils subisent seul leur bien être compte, ceux ne sont que des des voleurs qui profitent des petits; ne pouvant s’attaquer aux plus gros.