Changement de régime réel simplifié en auto entrepreneur
bonjour ,je suis au régime réel ,comment faire pour passer au regime micro-social ou en auto entrepreneur est ce que je peux gardé le nom de ma société merci.
Réponse:Si vous êtes un entrepreneur indépendant dont le chiffre d’affaires est limité,pourquoi ne pas fermer votre société actuelle et ouvrir un statut d’autoentrepreneur plus adapté à votre niveau d’activité ? Vous avez absolument le droit.
Vous pouvez garder le nom commercial de votre société(déposez-là en marque).
Prenez contact avec la Chambre de commerce et d’industrie.
Question d'un particulier de lanton 33138
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Article publié dans : Questions
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Bonjour,
Travailleur indépendant rele vant du régime de retraite des indépendants, il m’est refusé depuis le début de la mise en place du statut d’autoentrepreneur, de basculer de micro-entreprise à autoentrepreneur. La loi est apparemment voté, mais le décret non encore paru au J.O. (dixit Urssaf).
Quelqu’un peut-il m’apporter plus de précision ?
Merci.
La loi est parue au JO le 24 décembre 2009.
La loi est parue au JO le 24 décembre 2009, vous avez jusqu’à fin février pour faire la demande.
Jze ne trouve rien dans le JO du 24/12/2009. De quel texte s’agit-il ?
je sors d’une boutique de gestion qui m’annonce un delai obligatoire d’un an de fermeture entre les deux statuts ,regime reel et autoentrepreneur!!!!!